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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service de proximité
67fd63ade85d0474bddb8923
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.
Source officielleService de proximité
67fd63aee85d0474bddb892f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La compagnie aérienne EASYJET ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.
Source officielleService de proximité
67fd63aee85d0474bddb8933
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000667_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des compagnies aériennes autonomes et de la société Air Corsica est rejetée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61334
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-11.044 Demandeur(s) : la société Compagnie aérienne inter régionale express (CAIRE) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen
Source officielleService de proximité
67fd63a6e85d0474bddb8836
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le fait que la compagnie aérienne n’ait pas versé immédiatement l’indemnité sollicitée ne peut être considéré comme constituant une résistance abusive.
Source officielleService de proximité
67fd63a5e85d0474bddb8808
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La compagnie aérienne EASYJET représentée par Maître [W] [N] ne fait valoir aucun moyen de défense. L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025.
Source officielleService de proximité
669eb395998cb644d8e04e28
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La compagnie aérienne EASYJET ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.
Source officielleService de proximité
67fd63a1e85d0474bddb878d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.
Source officielleService de proximité
67fd63a9e85d0474bddb8895
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.
Source officielleService de proximité
67fd63ace85d0474bddb88fe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c4d9
10 mai 2001
10 mai 2001
aérienne Flandre air, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est établi que le siège de la compagnie aérienne Flandre air se trouve sur l'aéroport de Lille/Lesquin, dans le département du Nord de la France
Source officielleService de proximité
67fd63a2e85d0474bddb87a9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Que la compagnie aérienne a eu un comportement abusif en manquant volontairement à son obligation d'indemnisation et ce malgré les demandes préalables à l’introduction de la présente instance.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007627
16 novembre 2007
16 novembre 2007
COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, dont le siège est Velazquez, 130 à Madrid 6, Espagne ; la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA demandait au tribunal administratif : 1°
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007628
16 novembre 2007
16 novembre 2007
COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, dont le siège est Velazquez, 130 à Madrid 6, Espagne ; la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA demandait au tribunal administratif : 1°
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007629
16 novembre 2007
16 novembre 2007
COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, dont le siège est Velazquez, 130 à Madrid 6, Espagne ; la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA demandait au tribunal administratif : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a08
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentée par Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SA COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS AIR ANTILLES EXPRESS (CAIRE
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259476
25 avril 2007
25 avril 2007
Article 3 : La FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE, le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES et l'ASSOCIATION DE REPRESENTANTS DE COMPAGNIES AERIENNES EN FRANCE verseront chacun une somme de 2 000
Source officielleService de proximité
67fd63a5e85d0474bddb8804
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Que la compagnie aérienne a eu un comportement abusif en manquant volontairement à son obligation d'indemnisation et ce malgré les demandes préalables à l’introduction de la présente instance.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007732847
10 mars 1989
10 mars 1989
aérienne du Languedoc ; 2°) rejette les demandes présentées par la Compagnie La Préservatrice Foncière I.A.R.D. et la compagnie aérienne du Languedoc devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 5 sur 190