Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. 10 ans Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement

Article 12

—

Les §1er, §2 et §3 de l'article 12 sont remplacés par les dispositions suivantes : § 1 er - Seules sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations perçues pendant la période de référence, qu'elles soient ou non afférentes à cette

Article 26

—

Dans le cas où il peut accéder à un restaurant administratif ou assimilé pour prendre au moins l'un de ses deux repas principaux, l'élève ou le stagiaire non logé gratuitement par l'Etat ne peut prétendre qu'au seul versement de l'indemnité forfaitaire

Article L5623-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45

Code des transports

Le nombre de jours fériés auquel ont droit les gens de mer est fixé par convention ou accord collectif, ou à défaut par le contrat d'engagement.

Article 13

—

Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié : Montant pour : - une nuit, un dimanche ou un jour férié : 422,03 € ; - une

Article L7211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 23

Code du travail

syndicales des actions qui naissent du harcèlement en application de l'article L. 1154-2 ; 2° Aux absences pour maladie ou accident, prévues à l'article L. 1226-1 ; 3° Au repos hebdomadaire, prévues par les articles L. 3132-1 et suivants ; 4° Aux jours

Article 19

—

Le salaire journalier moyen est égal au quotient du salaire de référence, tel qu'il est fixé à l'article 11, ou du salaire annuel de référence prévu au §2 de l'article 11, par le nombre de jours de travail déterminé en fonction des heures de travail à

Article 19

—

Article 42

—

dans l'année et les gains y afférents constitués par le salaire proprement dit ; 3° Et, éventuellement en sus des salaires prévus au 1° ou au 2°, par la prime d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement, l'indemnité équivalente au complément

Article 1

—

Personnels participant à des manifestations de communication se déroulant les soirs, samedis, dimanches ou jours fériés. Personnel d'exploitation, d'entretien, d'intendance et de fonctionnement.

Article 485

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 14

Code de procédure civile

La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue à cet effet aux jour et heure habituels des référés.

Article 11

—

de référence pris en considération pour déterminer l'allocation journalière correspond au salaire annuel de référence calculé comme suit : Salaire annuel de référence = [salaire de référence / (jours calendaires de la période de référence - nombre de

Article 11

—

Article L3121-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02

Code du travail

Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant : 1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ; 2° D'inventaire ; 3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables

Article L732-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95

Code rural (nouveau)

vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles et qui justifient de périodes minimales d'assurance.

Article 2

—

121,00 € Nuit 10,00 € Samedi ou journée de récupération 25,00 € Dimanche ou jour férié 34,85 € Week-end, du vendredi soir au lundi matin 76,00 € 3° Pour l'astreinte de sécurité : PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT Semaine complète 149,48

Article R6527-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

d'inactivité constatés sur l'année et les jours d'inactivité garantis sur l'année ; S correspond au salaire minimum interprofessionnel de croissance pour un jour d'inactivité comprenant le nombre d'heures fixé par le dernier alinéa du 2° du I de l'article

Article 2

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 2 du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 36 €.

Article 1

—

Les travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue par le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont les suivants : Hôtellerie

Article 12

—

Les §1er et §3 de l'article 12 sont remplacés par les dispositions suivantes : § 1er - Seules sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations perçues pendant la période de référence, qu'elles soient ou non afférentes à cette période

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