A..., - les conclusions de M.

, et, de l'autre, par voie d'affirmation générale, que les fournitures matérielles sont demeurées pareilles, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de la société, si le changement

, et, de l'autre, par voie d'affirmation générale, que les fournitures matérielles sont demeurées pareilles, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de la société, si le changement

, et, de l'autre, par voie d'affirmation générale, que les fournitures matérielles sont demeurées pareilles, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de la société, si le changement

funèbres générales était concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres et du service extérieur des cimetières de Perpignan ; que ce marché n'a pas été renouvelé à son terme et que la concession

. - PORTEE DES CONCLUSIONS. -

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Brissier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Redoute, les conclusions de M.

que la recevabilité de telles conclusions s'apprécie seulement au regard de l'objet principal du litige et non au regard des conclusions qui, revêtant un caractère accessoire à la demande principale,

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société AIF Services, les conclusions

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que, dans ses conclusions d'appel, la SCI avait fait valoir que la circonstance qu'elle ait renoncé

Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 novembre 1993) que M.

X..., ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de M.

Paris faisait valoir dans ses conclusions, que la Y... Nice avait pris la dénomination Y...

DEMANDE QUE SOIT MAJOREE LA PART D'INDEMNITE, REPARANT LE PREJUDICE NON PATRIMONIAL, QUI LUI A ETE ALLOUEE PAR LES PREMIERS JUGES ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE : CONSIDERANT D'UNE

. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.