René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, délit de fuite et défaut de maîtrise

doit être caractérisé au stade de l'instruction ; qu'en retenant, pour caractériser la fuite de Monsieur [R], que Monsieur [R] aurait, à l'audience, « admis, qu'après avoir appris sa condamnation en [

; que la société SNEF a confié les travaux de soudure des tronçons de canalisation à la société Endel ; que, lors de la mise en eau, une fuite s'est produite sans que le système de détection d&apos

et défaut de maîtrise dans la conduite d'un véhicule, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 francs d'amende pour le délit, à une amende de 500 francs pour la contravention et a

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à une suspension de son permis

Esther, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2002, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

Sur les demandes en paiement 3.1 Sur la réparation de la fuite [M] [X] produit un devis et une facture pour un montant total de 3.894 euros mais force est de constater que si la réparation de la fuite

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 mars 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et

X... ayant engagé une action en contrefaçon des revendications 1 et 2 d'un certificat d'addition dont il était titulaire, l'arrêt prononçant condamnation contre deux sociétés a été déclaré commun à la

Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 juin 2005, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 2 000 euros d'amende ;

sa possible domiciliation alors qu'il nie toute implication dans les faits qui lui sont reprochés et que l'importance tant de la peine encourue que de celle déjà prononcée est de nature à l'inciter à fuir

La communauté d'agglomération fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme [C] une certaine somme au titre des travaux de reprise consécutifs à la fuite signalée le 23 septembre 2019, une autre

et a ordonné son maintien en détention provisoire ; "aux motifs qu'Alain X... sollicite sa mise en liberté au motif qu'il serait détenu, selon lui, sans titre valable puisque le jugement l'ayant condamné

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 9 février 1994, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné, pour le délit à 4 000 francs d'amende et

Célestin, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 13 août 1998, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

L'attestation d'une entreprise de plomberie à produire par l'abonné indique que la fuite a été réparée en précisant la localisation de la fuite et la date de la réparation.

Une recherche de fuite a mis en évidence une fuite sur le réseau d'alimentation en eau sanitaire du gîte.

, alors qu'il sortait de l'arrière du véhicule de police, se rendant compte que la Ford allait percuter leur véhicule s'écartait avant le choc, et les deux occupants de la Ford prenaient aussitôt la fuite