après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 1997), que le divorce des époux X... ayant été prononcé, l'époux a été condamné

[P] a relevé appel d'un jugement d'un juge de l'exécution du 7 septembre 2020 l'ayant notamment condamné à paiement au profit de Mme [C]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

(le maître d'oeuvre), qui a sollicité leur condamnation au paiement d'un solde d'honoraires ; Attendu que le maître de l'ouvrage fait grief au jugement de le condamner à payer au maître d'oeuvre la somme

Z..., en condamnation au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité du conseil syndical peut être

Y..., prononcé l'expulsion des preneurs et leur condamnation au paiement de certaines sommes ; Attendu que Mlle A... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen

Y... et sa condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que, pour rejeter la demande d'expulsion de M.

(les époux Y...) et l'ayant condamné au paiement d'une certaine somme ; qu'en cours d'instance, M.

[F] [U], devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Montpellier aux fins : le condamner au paiement de la somme de 16.605,22 euros majorée des intérêts au taux contractuel

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 2021), la société Engineering and consulting (la société), a relevé appel d'un jugement du 30 novembre 2018 l'ayant condamnée au paiement d'une certaine somme

foncier de France (la banque) a consenti un prêt relais à M. et Mme [I] (les emprunteurs) ; qu'après déchéance du terme, la banque, assignée en indemnisation par les emprunteurs, a obtenu leur condamnation

[H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après sa condamnation à paiement au profit de MM. [H] et [Q], M.

de prêt et sa condamnation au paiement de 10.544,17 euros en principal avec intérêts au taux contractuel à compter de l’arrêté de compte du 21 mai 2025, - à titre infiniment subsidiaire, sa condamnation

de prêt et sa condamnation au paiement de 9.825,60 euros en principal avec intérêts au taux contractuel à compter de l’arrêté de compte du 10 novembre 2025, - à titre infiniment subsidiaire, sa condamnation

de prêt et sa condamnation au paiement de 10.797,55 euros en principal avec intérêts au taux contractuel à compter de l’arrêté de compte du 23 septembre 2025, - à titre infiniment subsidiaire, sa condamnation

compter du 1er avril 2012 ; que, le 12 juin 2014, la société locataire a assigné la société bailleresse afin de voir déclarer réputée non écrite la clause d'indexation stipulée au bail et la voir condamner

bail à la société "l'Escargot d'Or" un immeuble à usage d'hôtel meublé et marchand de vins-restaurant ; que les propriétaires ont assigné la société locataire en résiliation du bail, expulsion et condamnation

Elle sollicite sa condamnation au paiement d'une somme de 2 413 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

(le syndicat) a fait convoquer M. et Mme Y..., copropriétaires, pour obtenir leur condamnation au paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; que, sur exception d'incompétence soulevée par Mme X