L'exercice du droit de préemption soit par le preneur lui-même, soit par un descendant dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 412-5 emporte pour lui substitution pure et simple à l'adjudicataire.

Article 4

—

Enzymes NOMS CONDITIONS D'EMPLOI Enzymes amylolytiques Utilisées en conformité avec les prescriptions de l'arrêté du 15 mars 1983 Enzymes protéolytiques Enzymes pectiques Chlorhydrate de lysozyme La dose résiduelle maximale

Article Annexe I

—

L'établissement ...... (1) immatriculé au registre du commerce et des sociétés de ...... sous le numéro ...... représenté par ...... dûment habilité en vertu de ...... (2) ; Article 1er La présente garantie constitue un engagement purement

Article 710

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 02

Code de procédure pénale

Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence ; cette juridiction peut également procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions.

Article 41

—

Les freins doivent être maintenus en position de parcage par un dispositif à action purement mécanique.

Article D614-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Sont exclues de cette définition les graminées non prairiales et les surfaces de légumineuses pures. II.

Article 5

—

que ce travail ait un caractère purement préparatoire ou complémentaire et ne constitue pas un travail fondamental de l'établissement.

Article Annexe II

—

l'entreprise ...... (1) immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de ...... sous le numéro ...... représenté par ...... dûment habilité en vertu de...... (2) ; Article 1er Le présent cautionnement constitue un engagement purement

Article Annexe 1

—

Article 1er Objet de la garantie La présente garantie constitue un engagement purement financier.

Article Annexe V

—

Article 1er Le présent cautionnement constitue un engagement purement financier.

Article 2

—

. - les friches ; Les légumineuses " pures " ne peuvent être implantées sur les bandes tampons. En revanche, les implantations déjà réalisées doivent être conservées et gérées pour permettre une évolution vers un couvert autochtone diversifié.

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement.

Article Annexe 2

—

Article 1er Objet du cautionnement Le présent cautionnement constitue un engagement purement financier.

Article 7

—

les listes ou registres en tenant lieu ; c) La dénomination de la catégorie, selon les dispositions de l’annexe I sous A et B ; d) Le nom du pays de production ; e) Le poids net ou le poids brut ; f) Le rapport approximatif entre le poids de graines pures

Article 9

—

-Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale consulaire en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article 7 peut saisir le tribunal judiciaire de Paris, qui a compétence pour statuer jusqu'au

Article Annexe II

—

La société ... (1) dont le siège social est à ... ayant pour numéro unique d'identification ... (2) RCS ... (3), représentée par ... dûment habilité en vertu de ... (4), Article 1er La présente garantie constitue un engagement purement financier.

Article 2

—

-respecter les conditions des deux critères « surface d'intérêt écologique » et « prairies permanentes » fixées respectivement à l'article 44 et 45 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susmentionné ainsi

Article R653-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 75

Code rural (nouveau)

mise en place de la semence et les équipes de transfert d'embryons transmettent à une base, dénommée “ base nationale des données zootechniques ”, pour les espèces mentionnées à l'article L. 653-1 : 1° En ce qui concerne les reproducteurs de race pure

Article Annexe VI

—

Article 1er Le présent cautionnement constitue un engagement purement financier.

Article L2224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 21

Code général des collectivités territoriales

En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement.

Page 5 · 46 724 résultats

← Précédent Suivant →