CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

124 203 résultats pour « conditions d'attribution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636862

Admin. suprême

17 décembre 1965

17 décembre 1965

d'attribution.

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 6211

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652593

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

46-01-04,RJ1 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - FONCTION PUBLIQUE - Pensions - Indemnité temporaire instituée par le décret du 10 septembre 1952 - Conditions d'attribution - Résidence effective

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007719092

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

ministre de la défense, chargé des anciens combattants a refusé de lui reconnaître la qualité d'interné résistant ; °2) annule pour excès de pouvoir cette décision ; °3) ordonne, à titre subsidiaire, l'attribution

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6677

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Code civil, l'arrêt attaqué qui constate qu'un complément de salaire était alloué à tous les membres du personnel et déclare qu'il ne s'agissait pas d'une gratification conventionnelle parce que ses conditions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650827

Admin. suprême

6 novembre 1974

6 novembre 1974

. - CONDITIONS D'ATTRIBUTION. - Conditions à remplir par le cessionnaire - | - Conditions posées à l'article 12 du décret du 26 avril 1968. | - Qualité de chef d'exploitation agricole - Aide familial

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b05

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

19, paragraphe 1, du même règlement, être servie quel que soit l'Etat membre dans lequel réside la personne concernée en remplissant les conditions d'attribution ; PAR CES MOTIFS : RENVOIE à la

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165268

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année académique 2003/2004, serait entachée d'incompétence ; Sur les conditions générales d'attribution des bourses d'enseignement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713465

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

03-02-05-01-01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - CESSION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE -Intéressé ne justifiant pas, à la date de

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728112

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 octobre 1982 par laquelle le ministre des anciens combattants a rejeté sa demande d'attribution

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029751385

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

plus favorables que les conditions légales ; que le département de Maine-et-Loire lui a refusé ce bénéfice, au motif que ses ressources dépassaient le plafond fixé par le règlement départemental d'aide

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7d4

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

paiement d'une gratification ; Attendu que la société Unimétal reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir condamnée à payer au salarié une gratification pour 40 ans de service corres- pondant aux conditions

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8a7

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

paiement d'une gratification ; Attendu que la société Unimétal reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir condamnée à payer au salarié une gratification pour 40 ans de service correspondant aux conditions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641956

Admin. suprême

9 janvier 1970

9 janvier 1970

CETAT03-02-05-01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - Durée d'exercice de la profession agricole [article 4 du décret du 6 mai 1963

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008251365

administratif

10 mars 1971

10 mars 1971

CETAT03-02-05-01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - Conditions à remplir par l'agriculteur cédant - Notion de chef d'exploitation

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008246101

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

public de l'enseignement supérieur, ne font obligation au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'édicter une réglementation portant harmonisation des conditions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643777

Admin. suprême

21 février 1973

21 février 1973

FIXES POUR LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL ET NE POUVANT EXCEDER 18 % DU TRAITEMENT LE PLUS ELEVE DU GRADE" ET QU'AUX TERMES DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DE CE DECRET, "LES TAUX ET LES CONDITIONS

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7d3

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

paiement d'une gratification ; Attendu que la société Unimétal reproche au conseil de prud'hommes de l'avoir condamnée à payer au salarié une gratification pour 40 ans de service correspondant aux conditions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007734104

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

. | 38-03-03-01 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AMELIORATION DE L'HABITAT - AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT -Sibventions - Conditions d'attribution - Conditions remplies.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042992762

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

, l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641954

Admin. suprême

16 janvier 1970

16 janvier 1970

CETAT69-02-04 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - REFRACTAIRES - Conditions d'attribution du titre - Point de départ de la durée minimum de réfractariat

Résumé IA — à vérifier