AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722eacd58014677403262
28 mai 1997
28 mai 1997
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° U 96-60.201 formé par : 1°/ la société Reims aviation, dont le siège est ..., 2°/ la société Reims aviation maintenance
Source officiellePage 5 sur 1979
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01856
23 octobre 2014
23 octobre 2014
que son activité se décompose à 80 % en commercialisation et pose d'équipement de bureau et de résidence meublée, et 20 % en maintenance des équipements installés ; que les 20 % de l'activité maintenance
Source officielle