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39 569 résultats pour « conditions de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eacd58014677403262

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° U 96-60.201 formé par : 1°/ la société Reims aviation, dont le siège est ..., 2°/ la société Reims aviation maintenance

Source officielle

Page 5 sur 1979

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01856

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

que son activité se décompose à 80 % en commercialisation et pose d'équipement de bureau et de résidence meublée, et 20 % en maintenance des équipements installés ; que les 20 % de l'activité maintenance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01064

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

désigné par le terme "l'Abonné/Locataire", terme qui se retrouve également dans les conditions générales du contrat de maintenance ; - l'article relatif à "la désignation du matériel et des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408896_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

L'article 5 des conditions particulières de maintenance prévoit que « le contrat est conclu, à compter de l'installation du matériel, pour une période initiale minimale de soixante-trois (63) mois. ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00532

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 5 octobre 2020, le liquidateur, mis en demeure par la locataire de prendre position sur la poursuite du contrat de maintenance, a répondu qu'il n'était pas en mesure d'en poursuivre l'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de3b676b73dd81b96f0e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure. » L'article 10.2 des conditions générales de maintenance « bureautique ' informatique - téléphonie

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196901

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

individuelle, ci-après dénommés moyens de protection, qui font l'objet des opérations mentionnées au II du présent article doivent être conçus et fabriqués de manière à protéger les personnes, dans des conditions

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b19

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

annuel passé avec la société à responsabilité Etudes Fluides Energies énonçait expressément que le réseau confié à la maintenance était principalement constitué "d'un groupe d'appareillage de première

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd075d1edd077164982a93

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

à réclamer l'indemnité de résiliation prévue par l'article 9.2 des conditions générales du contrat de maintenance, dès lors qu'elle est fautive dans l'exécution de ses obligations contractuelles ;

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f557

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

, avisé de la panne, a pris la décision de ne pas réparer la presse immédiatement, laissant ainsi intervenir les deux régleurs déjà nommés; qu'il a ajouté que le service de maintenance donne normalement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e268a9d5adc2606270a1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle reproche au requérant de ne pas justifier qu’elle ait pris connaissance des conditions générales de vente, sans faire état de procédé l’ayant empêchée de les lire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

697493aecdc6046d47889b7d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société SCT Telecom a notifié la résiliation anticipée des contrats pour manquement de son client, comme le prévoyaient les conditions générales de chacune des conventions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00308

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[L] et [W] des sommes à titre provisionnel à titre de rappels de salaires du 1er février au 11 avril 2022 et de congés payés afférents, de rappels de salaires du 12 avril au 31 décembre 2022 et de congés

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677419003

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

vient la société Capitole finance, le matériel ayant été fourni par la société Feeling distribution ; que le même jour, la société New vista a signé avec la société Feeling distribution un contrat de maintenance

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740239d

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

le contrôle a porté sur l'avantage en nature voiture des techniciens de maintenance", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437baf823e6dd0f8bf8088

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

conditions spécifiques du « forfait illimité fixe », les conditions générales de location (1ère et 2ème partie), les conditions particulières de maintenance, les conditions particulières d'accès internet

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

65dd8b89af7bf00008e5563e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans ces conditions, la société Cmi maintenance Nord doit, par confirmation du jugement entrepris, être déboutée de sa demande de garantie.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CHAUD FROID MAINTENANCE DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00314

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

ne concerne que le contrat de maintenance et ses conditions générales, que les deux pages du bon de commande et de ses conditions générales ne comportent aucun paraphe, que le bon de commande n'a pas

Source officielle