habituel, au titulaire de la carte grise, à la connaissance par celui-ci de ce que Mustapha X... était démuni de permis de conduire, éléments qui auraient changé l'objet du risque ou en auraient diminué

VEHICULE A D'AUTRES FINS QUE CELLES POUR LESQUELLES IL LUI AVAIT ETE CONFIE ET DONC SANS AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE VEHICULE DE LA SOCIETE ETAIT HABITUELLEMENT

X... avait été effectivement conduit à prendre habituellement des ordres, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 751-1 du Code du travail; alors, d'autre part

pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, le 10 octobre 1983, Ben Haddi E..., employé de la société Borie SAE, maintenait l'embout flexible d'une conduite

créé par décret n° 99-95 du 15 février 1999 Alors, d'autre part, que la preuve, à la charge de la CPAM, de ce que le poste de mécanicien poids lourds/travaux publics occupé par Monsieur Z... l'avait conduit

du véhicule, ne pouvait exclure la mauvaise foi du seul fait qu'ultérieurement, les intéressées avaient reconnu que Sandra Y... était la conductrice habituelle ; cet aveu ultérieur n'étant pas de nature

habituel du véhicule Peugeot 309 et non sa mère, la Compagnie Prudence Créole se fonde sur les déclarations faites par ce dernier ainsi que son passager Jean-Patrice C... dans le cadre de l'enquête de

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2007, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire et refus d'échange d'un permis

France et de son intention de la rejoindre, le prévenu avait pour objectif d'intimider et de menacer ses interlocuteurs par l'annonce de possibles actions de la nature de celles que cette organisation conduit

du domicile de sa mère " (arrêt p. 7 1 et 2) ; " alors que, dans ses écritures de procédure et notamment d'appel, Jérôme Z... avait expressément fait valoir qu'il n'était pas le conducteur habituel

à titre principal, aucun autre conducteur habituel n'étant désigné.

habituel du véhicule ; que la dissimulation de ce fait à l'assureur ne peut qu'être volontaire dès lors que la suspension du permis de conduire qui frappait Kouidel X... et sa condamnation pour conduite

mentionné d'autres conducteurs.

déjà signalée comme conductrice habituelle du véhicule, l'assureur ne pouvant dès lors se prévaloir de l'ignorance du conducteur habituel devenu propriétaire du véhicule" ; "1°) alors que constitue

.) - 38263/08 Décision 13.12.2011 [Section V] Article 33 Requête interétatique Existence alléguée d’une conduite officielle et habituelle des autorités russes emportant de multiples violations des droits

V... de leurs demandes, l'arrêt retient que, selon les conditions générales, le conducteur secondaire est un conducteur autre que le conducteur principal qui est amené à conduire occasionnellement le véhicule

X... conducteur du portechar; que MM.

contrôle et qu'il n'avait pas donné d'ordre à Stéphane X... pour déplacer cette scie ; qu'en tout état de cause, il n'est pas prouvé que si Stéphane X... avait été titulaire d'une autorisation de conduite