[V] [F] confirme la décision défére dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : 12/11/2020 à : Me GRENARD Me LE ROUX 1 CCC le 12/11/2020 à Pôle

A... , du ministère public et de la partie civile, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 10 avril 2014 en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés n° 45098, 45099, 45100, 45102

La disposition du jugement déféré y afférente est, en conséquence, confirmée.

le montant minimum de l'abus de confiance ; qu'il ne peut être contesté, au vu de ces précisions, que les parties civiles, à l'exception de A...

de l'immeuble situé au [...] ; que la société civile immobilière Résidence du soleil et le ministère public ont relevé appel de ce jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Mme [Z] a relevé appel de toutes les dispositions du jugement, M. [D] de ses dispositions pénales et le ministère public a formé appel incident.

, L.712-1, L.713-1, L.713-2, L.713-3, L.716-10, L.716-11-1 et L.716-13 du code de la propriété intellectuelle et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a dit que la discrimination sur l'âge n'était pas établie.

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

[H] relève d'une cause réelle et sérieuse, > débouté M. [H] de ses prétentions à titre de licenciement abusif, > condamné la SAS Clemessy Services à verser à M.

Lionel, - l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS , partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour infraction à la

Le sixième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés, alors « qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être assuré de son caractère confiscable

Subsidiairement, il conclut à la confirmation du jugement ayant retenu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse mais il réclame 150 000 € à titre de dommages-intérêts pour le licenciement

le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés au visa des dispositions de l'article 131-21 du code pénal permettant au juge de confisquer tous les biens meubles ou immeubles,

, la société lui reprochant d'entretenir une relation intime avec le responsable d'une agence concurrente ; Attendu que pour décider que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, la

faisant mention d'un taux de commission de frais de courtage inférieur de moitié à celui réellement perçu en 2007 ; qu'en condamnant M.

et sérieuse, a confirmé partiellement le jugement et statuant à nouveau, a débouté Monsieur X... de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages

Suivant conclusions signifiées par voie électronique le 27 février 2017, elle demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et

général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 509, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.