de Jacky X..., aux motifs qu'il n'y avait aucune raison de douter de la sincérité des témoins et que la victime n'était pas en état de supporter une telle confrontation, l'arrêt a violé l'article 6 de

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas ordonné la convocation et la confrontation

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas ordonné la convocation et la confrontation

de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a rejeté le complément d'information demandé par X... consistant en une confrontation

notamment à Gérard Y..., coaccusé qui l'avait mis en cause et dont le cas a été disjoint, la Cour, par arrêt incident du 10 février 1998, a rejeté les demandes tendant à la confrontation de Souleimane

. ; "aux motifs qu'il n'y a pas eu de témoin déclaré de la scène" et que cependant Sarkis X..., par son attitude arrogante devant les policiers, a empêché (sic) toute audition et confrontation avec d'éventuels

les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge et à décharge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés

à Fayçal A... avec les objets trouvés lors de la perquisition, suppose évidemment que celle-ci ait eu déjà lieu lorsqu'ils ont été confrontés ; que l'examen du procès-verbal coté D 173 dans le dossier

[U] afin qu'il puisse être confronté à son fils, l'arrêt attaqué relève que la demande de dispense de comparution présentée par l'avocat de [C] [U] est légitime, puisque le mineur a été entendu sur les

caractère incomplet de l'information et doit ordonner les mesures complémentaires d'instruction dont il reconnaît implicitement l'utilité; qu'en l'espèce, en constatant, d'une part, "qu'aucune confrontation

pour la cour qu'il ait été présent ce jour-là ; que les déclarations des témoins ayant déposé sous identité cachée, et notamment celles du témoin X2, sont particulièrement circonstanciées et sont confortées

l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la décision attaquée aurait violé les droits de la défense dès lors qu'ayant été empêché d'assister à l'audience, il n'avait pu être confronté

X... ont confirmé intégralement leurs déclarations lors d'une confrontation avec Jean-Michel Y... ; que la matérialité des faits constatés par les enquêteurs, des témoignages précis et concordants de Sonia

de pouvoir ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 14 novembre 2005, le témoin Stéphane Y... a été entendu et a été interrompu au cours de sa déposition pour être confronté

Z... avait été entendu par la police, mais non confronté à Rodrigues Alves, refuser cette audition du témoin, sans s'expliquer sur les raisons de son refus ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une violation

précis de l'auteur du délit tel que fourni le jour des faits par les témoins ; qu'il a été reconnu formellement sur une photographie récente par Melle X..., même si celle-ci a demandé à ne pas être confrontée

l'article L. 122-3-8 du Code du travail, le refus du salarié lié par un contrat de travail à durée déterminée, refus exprimé de manière injurieuse et abusive, d'accepter la proposition de l'employeur confronté

nécessaire à la sauvegarde des droits tant réels que personnels du crédit-bailleur; qu'il s'agit d'un acte conservatoire, et donc d'un acte d'administration pouvant être accompli dans le cadre d'un mandat confiant