HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1144 F-D Pourvoi n° J 18-14.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1809 F-D Pourvoi n° W 14-29.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

qu'aux chefs de préjudices non déjà couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale, tels qu'énumérés précédemment, - enfin fixer le montant de la somme à payer à Mme [J] en réparation de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Son départ résulte cependant de la résiliation du bail du fait du non-paiement des loyers. Sa demande sera donc rejetée. Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a condamné Mme et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Z... étaient de 258 202 CHF (216 890 euros), son revenu mobilier de 192 000 CHF (161 280 euros) et ses revenus immobiliers de 24 485 CHF ; que le revenu brut total de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

d'aller chez Mme Q...

[K] ou sur le deuxième moyen du chef du harcèlement moral justifiant la résiliation ne pourra qu'entraîner la cassation du chef de l'arrêt relatif à la cause réelle et sérieuse du licenciement pour faute

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNV

les mécréants) ; que l'entreprise collective mise en place autour de K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En l'absence de demande contraire du conjoint collaborateur ou, s'il s'agit de l'option prévue au 4° ou au 5° de l'article D. 633-19-2, du conjoint collaborateur ou du chef d'entreprise, elle est reconduite

Sur l'opposition à la contrainte du 12 mai 2023 En application de l'article R.121-1 du code de commerce, est considéré comme conjoint collaborateur le conjoint du chef d'une entreprise commerciale, artisanale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Le pacte civil de solidarité a été dissous le 30 avril 2019 par déclaration conjointe.

proposition non satisfaisante ; que lors du premier tour de consultation, à chaque bloc ou pont à réaliser correspond une et une seule réponse de la part de l'une ou l'autre des trois entreprises, SMCT