termes employés, de la qualité, des fonctions et des connaissances de la caution, ainsi que des éléments extrinsèques susceptibles d'apporter une pareille preuve ; Attendu que, le 20 juillet 1985,

du débiteur ; qu'en présumant la connaissance, par la caution, de cette situation à partir de la seule constatation que la caution vivait à la même adresse que le débiteur principal, la cour d'appel a

Z... un crédit pour l'achat d'un véhicule automobile destiné aux besoins de son commerce ; que, dans le même acte, l'épouse de l'emprunteur s'est portée caution de celui-ci ; qu'après la défaillance du

la faute de la victime ; alors 2 ) et en tout cas, que, si la connaissance par la caution de la situation financière du débiteur principal résulte nécessairement de sa qualité de dirigeant social, il

X... s'est porté caution solidaire de la société MCI pour toutes les sommes qui pourraient être dues par celle-ci en vertu de la convention d'affacturage ; qu'après la rupture de ce contrat, intervenue

mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen, pris en sa première branche, se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond quant à la connaissance

Y..., d'autre part, constituaient des éléments extrinsèques suffisants à établir la parfaite connaissance qu'avait la caution de la portée de son engagement ; Mais attendu, d'abord, que, dans leurs

, outre les termes employés, de la qualité des fonctions et des connaissances de la caution, ainsi que des éléments extrinsèques à l'acte, susceptibles d'apporter une pareille preuve ; Attendu que,

ladite société, enfin, parce qu'il s'était réservé la possibilité de révoquer son engagement à tout moment, alors que ces deux derniers motifs seraient inopérants car il s'agissait d'apprécier la connaissance

pas de simples règles de preuve, mais ont pour finalité la protection de la caution ; qu'ainsi l'engagement doit comporter, soit, lorsque le montant de l'obligation cautionnée est déterminable au jour

et 2015 du Code civil que l'acte juridique le constatant doit porter, écrite de la main de la caution, une mention exprimant sous une forme quelconque, mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance

banque San Paolo reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'une mention manuscrite exprimant sous une forme quelconque mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance

le 5 octobre 1985, le capital social de 50 000 francs de la société et n'étaient donc pas " étrangers " à la société ; Attendu qu'en se déterminant par ces seuls motifs, impropres à établir la connaissance

mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance par la caution de l'étendue de son engagement ; qu'en déclarant valable l'acte de cautionnement qu'ils avaient souscrit

ainsi un dol par réticence le créancier qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou, à tout le moins, lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance

un montant de 99 701, 09 francs ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement du solde débiteur d'un compte courant ouvert dans ses livres ainsi

avait, au moment où elle s'est engagée, une parfaite connaissance de l'identité du débiteur cautionné ; que pour faire ressortir que le débiteur garanti était identifiable, la cour d'appel retient qu'en

en fait ou en droit, le créancier qui lui fait néanmoins souscrire un cautionnement disproportionné par rapport à ses revenus et à son patrimoine ; qu'en se bornant à déduire la connaissance, par les cautions