la présence du champignon mais soutient que ce désordre ne constitue pas un vice au sens de l'article 1641 du code civil et que la preuve de son antériorité par rapport à la vente ni celle de sa connaissance

de la garantie des vices cachés figurant dans l'acte de vente ; qu'une telle clause valable dans son principe ne peut être opposée par un vendeur de mauvaise foi qui connaissait la situation ou du moins

, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. " ; qu'aux termes de l'article 1645 du même code : " Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution

Il résulte de l'article 1645 du même code une présomption de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, qui l'oblige à réparer l'intégralité de tous les dommages qui en sont

Aux termes de l'article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

Mme [W] souligne que le rapport d'expertise judiciaire n'invoque à aucun moment la connaissance du vice de construction par les vendeurs non professionnels pour un désordre intervenu pour la première fois

alors, minimes et très localisés, mais qu'ils évoluaient de manière durable à chaque épisode de sécheresse, notamment pendant l'année 2008 ; Considérant qu'il ne se déduit pas de ces éléments la connaissance

rapporté : « Il est ici rappelé que la parcelle de terrain objet de la présente vente est grevée d'une servitude de passage au profit de divers, dont les acquéreurs déclarent avoir une parfaite connaissance

n'ont été révélés aux acquéreurs que par une analyse des sols en cours d'expertise, n'étaient pas connus des époux X... lors de l'achat ; Qu'ainsi, les vices étaient cachés ; Considérant, sur la connaissance

Ils disent ensuite que la forclusion ne peut leur être opposée en l'état de la connaissance qu'avait le vendeur de leurs réclamations.

précisant dans quelles proportions,dire si ces désordres ou anomalies préexistaient à la vente au moins en germe, dire si ces désordres étaient visibles pour un acquéreur profane, donner son avis sur la connaissance

Gré et cie a constaté cette pollution, la cour d'appel a violé l'article 1116, devenu l'article 1137 du code civil ; 4°/ qu'en se fondant sur les circonstances, impropres à exclure la connaissance

La jurisprudence a déduit de l'article 1645 du code civil une présomption irréfragable de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, afin que l'acquéreur obtienne réparation

La jurisprudence a déduit de l'article 1645 du code civil une présomption irréfragable de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, afin que l'acquéreur obtienne réparation

, la cour d'appel, qui s'est placée au moment de la vente pour apprécier la connaissance par les vendeurs de la présence d'amiante dans l'immeuble, a pu déduire de ces seuls motifs que les demandes de

apparents ou cachés, s’ils étaient décelables par l’acquéreur normalement avisé, et au regard des mentions et descriptif contenus dans l’acte de vente fournir tout élément utile pour déterminer la connaissance

et de 10.000 € en réparation de leur préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE l'acte de vente comportant une clause de non-garantie des vices cachés par le vendeur, il incombe à M. et Mme C... d'établir la connaissance

: que selon l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement