de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ne revêt le caractère d'une faute inexcusable que lorsque l'employeur avait conscience du danger auquel était exposé le salarié, quand la faute

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné

que la faute inexcusable ne peut être retenue que si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié ; qu'en retenant en l'espèce cette conscience du danger par

l'obligation générale de sécurité prévue à l'article L. 233-1 du Code du travail n'implique pas que cette faute fût la cause déterminante de l'accident ni que l'employeur ait eu conscience du danger couru

de l'employeur, quand il résultait de ses propres constatations que le risque qui s'est matérialisé n'était pas celui qui avait été signalé à l'employeur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

H... devant démontrer que l'employeur était conscient du risque encouru par Monsieur A...

d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié et qu'il n'a pas pris

qu'a ou aurait dû avoir l'employeur du danger couru par le salarié victime, et non pas par référence générale à la conscience qu'il peut avoir de la dangerosité intrinsèque de son activité, eu égard à

X... et l'annexe IV du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel qui retient à l'encontre de la société Sollac Lorraine la conscience du danger qu'elle aurait dû avoir en raison non seulement du port

d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de la conscience du danger que devait avoir l'employeur ; qu'elle a ainsi violé par fausse application l'article L. 452-

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, pour dire que la société Pechiney Aviatube

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver ; que l'employeur qui n'édicte pas des règles efficaces de sécurité ou

d'appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger que devait avoir l'employeur au cours d'une période allant de 1974 à l'année 1985, qualifie une faute inexcusable en fonction, non des normes de

autorités administratives ou sanitaires ne dispensait pas l'employeur de prémunir le salarié contre un risque connu, la cour d'appel a méconnu la circonstance que l'employeur avait cherché à protéger

légales de ses propres constatations, en violation de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que la faute inexcusable de l'employeur est établie lorsqu'en ayant eu conscience du danger

de supporter personnellement les dépenses, et que viole ce texte ainsi que l'article 5 du Code civil la cour de Paris qui oppose à Saint-Gobain quartz la conscience du danger qu'auraient pu avoir d'autres

personnellement les dépenses, et que viole ce texte ainsi que l'article 5 du Code civil la cour de Paris qui oppose à Saint Gobain Quartz la conscience du danger qu'auraient pu avoir d'autres sociétés

personnellement les dépenses, et que viole ce texte ainsi que l'article 5 du Code civil la cour d'appel de Paris qui oppose à Saint Gobain Quartz la conscience du danger qu'auraient pu avoir d'autres

personnellement les dépenses, et que viole ce texte ainsi que l'article 5 du Code civil la cour d'appel de Paris qui oppose à Saint Gobain Quartz la conscience du danger qu'auraient pu avoir d'autres