.. ; la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT ; LE CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION EDF-GDF, LE COMITE NATIONAL D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE

          Le 3 décembre 1975, le conseil consultatif de la Procuradoria Geral da República ayant examiné le dossier, exprima l'avis que l'Etat était civilement responsable

auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies et dont la mission est l'organisation internationale des musées et des professionnels de musées, vouée à la conservation, à la pérennité et à la

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par le CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FRANCE

les cadres membres du conseil supérieur consultatif des comités mixtes à la production, et les présidents de commission secondaire du personnel, alors, selon le moyen, que sont exclus du corps électoral

des faits   : Article 4 – Les compétences du Conseil supérieur de la magistrature «   (...) 3.

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'EDF-GDF, dont le siège est

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION (C.S.C. DES C.M.P.)

Chapitre IV – Conseils de la justice 26.

Conseils des juges «   1.

    Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit en assemblée plénière [ plenário ] ou en conseil permanent. 2.

il est pourvu en conseil des ministres.

    D’après le CCJE [ Conseil consultatif des juges européens ], les procédures de nomination des présidents des juridiction devraient suivre la même voie que celle de la sélection et de la nomination

d'administration d'EDF a autorisé le président à procéder à la réorganisation de la direction ; que, par une lettre du 10 octobre 1996, le secrétaire du Conseil supérieur consultatif des Comités mixtes

Turčinović,   conseiller   ; –     pour les requérants M.   F.J. Leon Diaz , M me   S.P. Rosenberg , M.   C. Baldwin ,   conseils .

Sans remettre en cause le statut de réfugié de M.G., [la présente instance considère que] cet élément n’oblige pas, à lui seul, la Partie requise à refuser l’extradition, notamment en raison des considérations

La loi de 2016 sur le Conseil supérieur de la magistrature 29 .

Ils lui avaient proposé de se voir rémunérer comme membre du conseil consultatif de cette société, offre que l’intéressé avait acceptée.

de l’Europe ou le Conseil consultatif des juges européens, pour dénoncer divers propos tenus devant la presse par le ministre de l’Intérieur alors en exercice, Ts.Ts.

    Les extraits pertinents de l’avis n o   14   (2011) sur la justice et les technologies de l’information (TI) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) sont les suivants &