Suivant accord du 30 août 2001 adopté à l' unanimité des collèges qui le composent, le conseil d' administration d' AFIDOL a demandé qu' une cotisation soit prélevée sur les quantités d' olives françaises

d'administration, celui d'accorder la caution ou l'aval de la société, retient, sans le dénaturer, que si le procès-verbal du conseil d'administration du 28 juin 1994 permettait à M.

du 1er septembre 1979 au 31 août 1983 et motivé par l'envoi tardif de la déclaration des résultats des exercices considérés ; que cette société, soutenant que la société d'expertise comptable CCI Conseils

d'administration de l'Association, librement établir le second avenant sans en référer au Conseil d'administration ; que, si tel était le cas, on ne peut s'expliquer pourquoi ne figure pas sur ce document

Si le requérant a entendu solliciter l'intervention à titre gracieux du tribunal en relevant que l'imposition en litige est erronée et résulte d'un défaut de conseil de l'administration, toutefois, il

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 DECEMBRE 1980, PRESENTEE PAR M. ANDRE X..., DEMEURANT ...

des impots ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant que, si le sieur x a declare dans les delais legaux des honoraires percus en 1963 et 1964 en qualite de conseil

Le fonds est administré par un conseil d'administration, composé de cinq membres, dont [Y] [S]. 4. Le 6 juillet 2012, la société [1] a été nommée commissaire aux comptes du fonds. 5.

Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1989 ; le ministre demande au Conseil d'Etat :

Il soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - la décision est entachée d’un vice de procédure, le médecin de prévention n’ayant pas été informé de la séance du conseil

La remise en cause de la légitimité tant du Conseil d'Administration que du Président cause un trouble objectif au bon fonctionnement de la structure.

L' EARL X... a été convoquée par une lettre précisant : « … le conseil d' administration a souhaité vous entendre pour écouter les griefs que vous avez envers la coopérative concernant vos obligations

Le conseil de l’administration soutient que la décision est motivée et proportionnée, qu’il n’y a pas de justification d’adresse et qu’il fait l’objet d’une OQTF définitive depuis 2022.

au conseil d'administration de la société Logic instrument et dans le maintien de M.

IL DECLARAIT A LA SOCIETE NE CONSIDERER COMME VALABLES QUE LES CONDITIONS DE TRAVAIL QUI AVAIENT ETE JUSQUE- LA LES SIENNES, SANS EVOQUER, PAS PLUS QU' IL NE L' AVAIT FAIT AU COURS DES REUNIONS DU CONSEIL

d'administration sans y être autorisé préalablement par le conseil d'administration laisse subsister, à la charge du signataire de l'engagement de caution, une obligation personnelle d'exécuter un engagement

pas été respectée ; qu'elle a, en conséquence, prononcé l'annulation de la délibération du conseil d'administration de la société en tant qu'elle avait alloué à M.

du Gouvernement ayant au surplus manifesté son opposition ; qu'un second projet a été soumis au conseil d'administration, qui l'a rejeté par délibération du 1er septembre 1983 ; que, le 1er août 1985,