X... a demandé le dessaisissement de ce conseil qui a été déchargé de sa mission par le bâtonnier, mais non remplacé, le conseil de l'ordre ayant décidé qu'il ne serait pas répondu aux demandes de M.

de l'ordre des avocats du barreau de PARIS APPELANTE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Rochefort-sur-Mer, de Me Vuitton

X... avait personnellement répondu à un appel téléphonique adressé à son domicile ; qu'après enquête, le bâtonnier a traduit cet avocat devant le conseil de l'Ordre pour désinvolture à son égard et

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), par décision du 7 octobre 2019, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de [Localité 3] a omis du tableau M.

, société civile professionnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AS), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil

, la demande de suspension provisoire fait l'objet d'une décision implicite de rejet qui dessaisit le Conseil de l'ordre ; qu'en l'espèce le Conseil de l'ordre saisi le 10 décembre 2014 ne s'étant pas

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nantes, de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Michel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Tulle-Ussel

Par décision du 9 juillet 2024, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux en sa formation restreinte a rejeté la demande présentée par M.

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Tulle, les conclusions de M.

que les fautes lourdes alléguées constitueraient un détournement par l'ordre des avocats des attributions du bâtonnier et des membres du conseil de l'ordre en matière disciplinaire est inopérante à écarter

du mémoire en défense ; Attendu que l'arrêt attaqué a été rendu sur appels, relevés par le prévenu et par le ministère public, des seules dispositions pénales du jugement ; Que, dès lors, le Conseil

[O] a saisi le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (le conseil de l'ordre) d'une demande d'avis, conformément aux dispositions de l'article 13, alinéa 2, de l' ordonnance

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [B], et l'avis

articles 195 du décret du 27 novembre 1991, 654, 655 et 670 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que toute décision prise en matière disciplinaire par le conseil

national des barreaux, dont le siège est [...], 2°/ au conseil de l'ordre des avocats du barreau de Martinique, anciennement dénommé ordre des avocats à la cour d'appel de Fort-de-France, dont le siège

Hadji Samba Fall Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre