, - quant aux résolutions concernant le conseil syndical, les candidatures n'avaient pas à être notifiées en même temps que l'ordre du jour et un des membres du conseil syndical révoqué pouvait parfaitement

et le syndicat, et le syndicat à l’unanimité a refusé cette résolution car toutes les démarches auraient été diligentées par le conseil syndical et donc injustifiées pour le syndic : le syndicat a donc

Il résulte de l'article 24 des statuts du syndicat CFE-CGC-BTP que « le Conseil Syndical oriente et contrôle l'action du Bureau Syndical.

de leur mandat par les membres du Conseil syndical désignés par l'assemblée générale ; - de rappeler que les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du Conseil syndical constituent des

Mais attendu que l'arrêt, qui énonce exactement que l'autorisation d'agir en justice doit être donnée au syndic, seul habilité à représenter le syndicat, ce qui exclut qu'elle puisse être donnée au conseil

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conseil syndical de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix, -cette décision est insuffisante pour autoriser dûment le syndic à agir en justice car le conseil syndical n'a

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Le conseil syndical n'a pas reçu de réponse. Le 28 octobre 2020, le conseil syndical, sous la signature de M.

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étant administré par un conseil syndical ; que ce conseil, lors d'une réunion du 8 janvier 2001, a décidé de la convocation d'un congrès pour le 8 juin 2001 et a approuvé la liste des secteurs professionnels

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