Y..., la société SOMIIP 90 et deux anciens salariés ayant participé à la constitution de cette société pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen pris, en ses trois branches : Attendu que,

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, Mme Ride, MM.

Dove X..., son ancien salarié, la société Papeterie du siècle a assigné celui-ci et la société Expansion française papeterie, dont il est le gérant, en dommages-intérêts pour violation de la clause de

X... n'était pas constitutif d'une faute grave, motif pris de ce que le salarié avait réagi à des propositions de l'employeur, tout en relevant que le directeur régional et le directeur de l'agence avaient

y a lieu de la déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1384 du Code civil, 320 de l'ancien

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M.

salarié, M.

vertu de son obligation de sécurité de résultat, ne peut pas, lorsqu'il est accusé de harcèlement par un salarié soutenir qu'en réalité ce serait le salarié qui serait le harceleur alors qu'il n'a jamais

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Ruiz-Nicoletis, conseiller référendaire, M.

; que, depuis 1995, le salarié se trouve en préretraite progressive et ne travaille plus qu'à 50 % ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié des mêmes droits à congés supplémentaires pour ancienneté que les

salarié de la société [3], aux droits de laquelle vient la société [4] (l'employeur).

et énoncer que les faits reprochés au salarié étaient constitutifs d'une faute grave, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que sous couvert du grief non fondé

employeur du salarié Z...

X..., dont l'origine n'a pu être déterminée, sans prendre en considération l'ancienneté de 15 ans du salarié et l'absence de tout reproche antérieur, la cour d'appel, qui a seulement constaté l'impossibilité

X..., associé et salarié de la société SOGICC, a démissionné de ses fonctions de directeur d'exploitation et a créé, avec d'autres salariés de la même société, la société SERMAB ; que prétendant être

salarié de la société [6], aux droits de laquelle vient la société [7] (l'employeur).

, ne saurait être, sauf abus de droit, constitutif d'un harcèlement moral ; qu'en l'espèce, pour se prétendre victime d'un harcèlement moral, le salarié prétendait que Mme [W], responsable des ressources