X... début 1988, dans lesquelles, compte tenu de l'insuffisance du chiffre d'affaires obtenu en 1986 et 1987, l'employeur se réservait, en application de l'article 6 du contrat, la possibilité de procéder

X... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaires, ainsi que des dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée ; Sur

Invoquant des faits de harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale le 28 octobre 2004 à fin d'obtenir des dommages-intérêts.

prud'homale ; qu'elle l'a d'ailleurs été et que la prétendue reconnaissance de M.

En dernier lieu, il relevait du statut de contremaître. 2.

J... a été engagé par la société Invest OI, le 14 février 2005, en qualité de négociateur immobilier ; qu'il a saisi, le 17 mars 2009, la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son

X... a été engagé en qualité de couvreur, 1er échelon, niveau 3, coefficient 210, sans contrat écrit, le 3 septembre 1979, par la société Tonon ; qu'il a été licencié pour faute grave le 14 septembre 1996

X..., engagé en qualité de capitaine du voilier Belem par contrat du 2 avril 1987, faisait l'objet d'un avertissement le 29 janvier 1988 puis, après avoir été convoqué à un entretien, se voyait retirer

l'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la juridiction prud'homale a mis hors de cause la société Marara et rejeté l'exception d'incompétence matérielle soulevée par

A... avait été établie le 7 juin 2015, soit postérieurement au licenciement intervenu le 18 mai 2015 et postérieurement à la saisine de la juridiction prud'homale par M.

Licencié pour faute grave par lettre du 4 février 2019, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la rupture de son contrat de travail. 3.

Z... et Y..., exerçant la profession d'agents généraux d'assurance sous l'enseigne "Centre d'informations financières", a saisi, en mars 1990, la juridiction prud'homale afin d'obtenir la reconnaissance

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 25 novembre 2015, de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. 5.

prud'homale de première instance à l'occasion d'un litige disciplinaire, relatif qui plus est à une période antérieure à la prévention ; qu'en effet, au conseil départemental de l'habitat, Michel X...

Par jugement rendu le 16 novembre 2016, le conseil de prud'hommes de Meaux a : - dit se déclarer compétent pour statuer sur les demandes indemnitaires de Monsieur [D] [D] ; - requalifié le contrat de

son emploi ; que le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent ; que M.

dans son quantum par l'employeur qui se limitait à faire valoir que le salarié ne pouvait majorer ses demandes par rapport à celles formulées devant la juridiction prud'homale, qu'enfin, la cour d'appel

X... a été désigné le 2 mars 2004 comme délégué syndical de l'établissement "sécurité mobile de la région nord" de la société Securitas France par le syndicat CFDT ; que la société a contesté cette désignation

en contrat de travail à durée indéterminée formée par le salarié en première instance ; qu'en retenant le contraire, pour déclarer irrecevable la demande en requalification du contrat de mission formée

prud'hommes de Rennes, auteur de la décision contestée, ne se situait pas dans le ressort territorial de la cour d'appel de Caen, ce dont il résultait implicitement mais nécessairement que la cour d'appel