STATUANT SUR APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI AVAIT DECLARE LA SOCIETE TECHNIQUE MATERIELS ET SOLS (TEMSOL) TENUE DE GARANTIR EN QUALITE DE CAUTION LE PASSIF EVENTUEL RESULTANT DE LA CONTINUATION

qui continue à l'exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception que le bail se poursuive à son seul nom

[J] [E] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Caen aux fins d'être autorisé à continuer et à exploiter et à faire usage de l'ensemble des parcelles agricoles et prés et de la parcelle édifiée

Charles X... et de l'importance de l'exploitation que celui-ci n'était plus en activité, thèse corroborée par un courrier du 7 juillet 2006, par lequel il indiquait ne plus vouloir continuer à exploiter

raison de la fermeture de son établissement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée à payer à la salariée des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que constitue

AIT FAIT PREUVE D'INCOMPETENCE MANIFESTE, APRES AVOIR ENSUITE EXCLU QU'IL AIT ABUSIVEMENT CONTINUE UNE EXPLOITATION DEFICITAIRE CONDUISANT L'ENTRPPRISE A LA CESSATION DE SES PAIEMENTS, NE POUVAIT, SANS

[U] [C], appartenant à une famille exploitant depuis huit générations une activité de distillation de cognac sous le nom de famille « [C] », fils de [K] [C] qui a continué cette exploitation à partir des

Attendu que pour débouter les consorts X... de leur demande en paiement d'intérêts moratoires, l'arrêt retient que les consorts X... ayant exercé leur droit de rétention pendant plusieurs années et continué

MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SOPROCHIM AYANT ETE PRONONCEE, LA CONTINUATION

F... ne pouvant être constitué que par la perte d'une chance de pouvoir continuer à exploiter les vignes de Mme A... et d'en tirer profit, c'est par une juste appréciation qu'au vu des pièces produites

PRENDRE PARTI SUR L'OPPORTUNITE DE CONTINUER CETTE EXPLOITATION, QU'EN CONSEQUENCE, C'EST A TORT QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LES CREANCES DE CROCQUET RELATIVES A UN CONTRAT QUI AVAIT PRIS FIN LE

LIQUIDATION DES BIENS, A SUPPORTER LA TOTALITE DU PASSIF SOCIAL, MALGRE L'INOBSERVATION PAR LES PREMIERS JUGES DES FORMALITES PRESCRITES PAR L'ARTICLE 95 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 AUX MOTIFS QUE, PAR EXPLOIT

X..., à qui la décision du tribunal administratif a été notifiée, a continué à exploiter son officine jusqu'au 3 août 1983 après que le Conseil d'Etat eut rejeté, le 19 mai 1983, son recours contre la

DUQUEL VERITE EXPLOITAIT DEPUIS 1967 UN DEPOT DE BLANCHISSERIE DES SOCIETES BLANC TOTAL ET NET TOTAL, EN ESTIMANT QUE CES CONVENTIONS DEVAIENT S'ANALYSER EN UN CONTRAT DE GERANCE SALARIEE VERITE A CONTINUE

ET SOCIAL CORRESPONDANT A UN INTERET GENERAL ; QUE LES ATTEINTES PORTEES A LA PROPRIETE DES EPOUX X..., QUI SE LIMITENT A L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN DE FAIBLE SUPERFICIE ATTENANT AUX BATIMENTS D'EXPLOITATION

fonds depuis le 25 novembre 1985, la cour d'appel, qui a relevé, sans dénaturation, que la locataire n'avait jamais exprimé le désir, depuis le début des procédures l'opposant à ses bailleurs, de continuer

poursuite d'activité, pour les actes de gestion, avec autorisation d'utiliser sous sa seule signature les comptes bancaires ; que la société ayant passé commande de fournitures nécessaires à la continuation

[J] a reconnu avoir continué à exploiter et entretenir les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] après le 15 juillet 2010, a déclaré y avoir semé du trèfle violet en août 2010, a précisé que pour 2011