Lui reprochant un défaut d'entretien de la devanture du lot, le local n'étant pas exploité, le syndicat des copropriétaires a, par assignation délivrée le 11 février 2026, fait citer en référé M. 

Régulièrement assigné par remise à personne moral, le syndicat des copropriétaires de la résidence LA BASTIDE n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 9 décembre 2025.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de [4] sis à [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS RIVIERA COPRO, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 1], elle-même

Par exploits en date du 8 août et 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 481 avenue du maréchal Leclerc 84120 PERTUIS, représenté par son syndic bénévole Madame [X] [S], a assigné

l'activité est poursuivie ou reprise ; Attendu, selon la procédure, que les fonds de commerce des sociétés du Groupe Empereur, en liquidation des biens, ont été confiés en location-gérance par ses syndics

Les écritures au fond signifiées le 5 février 2026 par le syndicat des copropriétaires seront donc déclarées recevables. II .

de commissaire de justice en date du 24 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires du 13 rue Napoléon à BASTIA, représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE CORSE a fait citer à comparaître

Claude Y..., administrateur syndic, domicilié à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte Victoire, bâtiment F, avenue Saint Jérôme, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de

soit constitué, il doit être établi que ces notifications ont été faites en considération de l'appartenance syndicale de Philippe X... et dans le but de faire obstacle à l'exercice de ce mandat ; que

CAP C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 39 RUE DES BONS ENFANTS, représenté par son syndic la société LOGER DEMANDERESSE : S.A.S.

La société Sami a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] en intervention forcée.

Par exploit du 19 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à Paris (75020), ci-après le syndicat des copropriétaires, a fait assigner la société Sadelia devant le juge

Elle a commencé à exploiter ce local à compter du 31 octobre 2019.

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

LE 19 NOVEMBRE 1971 AYANT ETE PRONONCE LE 2 MAI 1972, APRES TROIS MOIS D'EXPLOITATION D'UN SUPERMARCHE, SUR DECLARATION DE CESSATION DE SES PAIEMENTS, LES SYNDICS ONT DEMANDE QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUQ Code NAC : 72D Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [N] [H] TRIBUNAL

Il demandait donc au tribunal de constater que le syndic, la société [C] [L], était irrecevable en raison du défaut de pouvoir de représenter le syndicat des copropriétaires, et que les demandes du syndicat

* Suivant exploits des 7 et 19 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE MATTEI, pris en la personne de son syndic en exercice la société anonyme d’HLM UNICIL, a fait assigner

Par acte de commissaire de justice du 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 16ème, représenté par son syndic le cabinet SAINT GERMAIN, a assigné, devant

Suivant exploits en date des 4 et 9 juillet 2018, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité