à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction de temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui, nonobstant cet accord, ont continué à travailler

Y... a effectivement continué à travailler au sein de la société après la saisine de la juridiction prud'homale, il reste que la date de la rupture du contrat de travail doit rétroagir à juin 1983, date

pour maladie la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler ; Attendu que par une note de service du 24 décembre 1974 la société des usines Chausson a instauré à l'établissement

PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS DE DEUX MOIS A COMPTER DU 2 OCTOBRE 1967, AUX MOTIFS QU'ELLE AVAIT ETE LICENCIEE LE 13 JUILLET 1967 AVEC UN PREAVIS A L'EXPIRATION DUQUEL ELLE N'AVAIT CONTINUE

NOVEMBRE 1970, QU'EN RAISON DE L'AUGMENTATION CONSIDERABLE DU MONTANT DES COMMISSIONS, LE SALAIRE FIXE DEVENU INUTILE POUR ATTEINDRE LE MINIMUM DE 2000 FRANCS PAR MOIS ENVISAGE ETAIT SUPPRIME, QU'IL A CONTINUE

étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, l'employeur ne peut se prévaloir d'une faute grave lorsque le salarié a continué à travailler après la notification du licenciement

conclu dans l'entreprise, un accord d'anticipation n'ayant toutefois reçu l'agrément ministériel alors prévu par l'article 16 de la loi du 30 juin 1975, que le 18 décembre 2000 ; que les salariés ont continué

REMUNERATION EFFECTIVE CELLE QUE LA VICTIME AURAIT PU RECEVOIR SI ELLE AVAIT CONTINUE A TRAVAILLER PENDANT LE RESTE DE LA PERIODE DE 12 MOIS DANS LES MEMES CONDITIONS ; ATTENDU QUE M.

TOTALE PERCUE PAR LE SALARIE AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE, SANS POUVOIR ETRE INFERIEURE A LA REMUNERATION QUI AURAIT ETE PERCUE PENDANT LA PERIODE DE COGE SI LE SALARIE AVAIT CONTINUE A TRAVAILLER

en qualité de vendeuse ; que, le 16 août 1985, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un complément de congés payés et de dommages-intérêts pour non-respect de l'horaire continu

ETAIT CREANCIER DE LA MASSE POUR L'INDEMNITE DE RUPTURE QUI LUI ETAIT DUE EN RAISON DE SON LICENCIEMENT PRONONCE PAR LA SUITE PAR LE SYNDIC, ALORS, D'UNE PART, QU'UN SE BORNANT A RELEVER QU'IL AVAIT CONTINUE

le personnel ouvrier mensualisé bénéficie d'une garantie de ressources, que les pourcentages d'indemnisation s'appliquent sur la base de la rémunération qui aurait été perçue si ce personnel avait continué

chef de chantier, qu'il a continué à travailler jusqu'à l'établissement du certificat médical initial constatant une épicondylite droite dans un temps proche des faits ; - qu'il existe au vu de ces éléments

REMUNERATION TOTALE PERCUE PAR LE SALARIE AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE, SANS POUVOIR ETRE INFERIEURE A LA REMUNERATION QUI AURAIT ETE PERCUE PENDANT LA PERIODE DE CONGE SI LE SALARIE AVAIT CONTINUE

pour maladie a droit, dans les cas qu'il prévoit, à 90 % puis aux deux tiers de la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler pendant une durée variant selon son ancienneté

Y... n'a pas été licencié en raison de son état de santé, comme l'a jugé à tort le conseil de prud'hommes mais pour avoir continué à travailler sachant qu'il n'était pas en état de le faire et faisant

X..., salarié de la société Iso-raval-étanche, a été licencié, le 12 mars 1992, avec un préavis de deux mois; qu'à l'expiration du préavis, il a continué à travailler et cela jusqu'à la fermeture de l'entreprise

entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1987 ; que le syndic a refusé de reconduire le contrat de location-gérance et a fait publier la fin de celui-ci au mois de janvier 1988 ; que Melle X... a continué