... ; que, dans un premier temps, j'étais salarié de la SA Blanchisserie du Buis à Guilers qui refacturait les prestations de ses cadres auprès des autres sociétés du groupe... ; que le siège était situé

avec le client, chez lequel il se rendait avec son accord ; que l'initiative de la prise de contact revenait bien à la société Cuisine Plus, de sorte que Y... ne saurait soutenir que c'est à la demande

susceptibles d'intervenir dans le contrôle ou la direction de la société, exigences normales et parfaitement justifiées dans le cadre d'un contrat de gérance, ni enfin la faculté de résiliation stipulée

part, les juges du fond qui n'ont pu constater que Christian Y..., président du directoire de la SA Extand était personnellement intervenu dans l'élaboration ou dans l'exécution des contrats de sous-traitance

Le 7 janvier 2026, la société AREAS DOMMAGES a fait signifier des conclusions récapitulatives en défense N°2 contre la Direction nationale d’intervention domaniale ès qualité de curateur à succession vacante

Z... est également en procès contre son ex-employeur, la société n'apporte pas d'élément de contestation sérieux à l'encontre de ce témoignage, non argué de faux ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher

personne exerçant en réalité une activité salariée, à des coûts sociaux avantageux, relevait d'une politique de l'entreprise réservée à son dirigeant ; que Bertrand Y... ne peut, dans ces conditions,

[E] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Accor, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prisunic exploitation La Rochelle, société anonyme, dont le siège est

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre Christiane A..., épouse Y..., et autres des chefs de vols, escroqueries

contesté que seuls les organes dirigeants de la société pouvaient prendre la décision du choix du régime de sécurité sociale, cette décision étant pour essentielle pour la compagnie afin de déterminer

Sur la garantie de la Compagnie QBE Le 29 juillet 2005, la SARL PIREL a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile des professionnels n° NC007669413RCV auprès de la société QBE Insurance

de la fusion des sociétés Braun Biotrol et Braun médical France il a occupé le poste de spécialiste de gamme, chargé de la promotion et de la prospection des produits de la société auprès d'une clientèle

Z... des condamnations prononcées contre lui, alors, selon le moyen, "que l'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré est censé renoncer à toutes les exceptions dont il avait connaissance

des sanctions différentes, étaient par exemple les choix procéduraux de chacune d'elles, tels la décision de ne pas contester les griefs, d'autre part, que la société Mobilitas avait contesté en toute

Y... s'exécutait en France, au sein d'une société de droit français, a fait ressortir que, les parties n'en ayant pas disposé autrement, le contrat de travail était soumis à la loi du lieu d'exécution

consenti une police unique de chantier, avec effet au 1er septembre 1986, mentionnant la société Sericap en qualité de maître d'oeuvre chargé d'une mission de direction et de surveillance des travaux,

Z...et Melle Y...percevaient une rémunération mensuelle fixe imposée par la direction et calculée en fonction d'horaires de bureaux normaux, travaillaient exclusivement pour la société, dans les locaux

de sous-traitance passés entre la société S.N.S. d'une part, la société Iso France et l'entreprise E.T.P.

La société Apave Sudeurope a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.