Concernant les avantages que vous avez accordés à certains collaborateurs : Il a été procédé au contrôle de la situation contractuelle et salariale de certains de vos proches collaborateurs.

titulaires, pendant ou juste après une consultation, ce qu'aucun ne conteste utilement, est à l'origine de la cessation de toute collaboration avec Mme [R] dès lors qu'ils ont postérieurement à ce renvoi

Votre mauvaise volonté contraste singulièrement avec la patience des autres collaborateurs...

X..., médecin, qui bénéficiait d'un contrat du 9 novembre 1995 le liant à la société Polyclinique de l'Hay-les-Roses, aux droits de laquelle vient la société Clinique de l'Hay-les-Roses, à payer à celle-ci

Le contrat s'est poursuivi tacitement jusqu'au 11 janvier 2001, date de la notification par la CLINIQUE TRENEL au Docteur X... d'une rupture de contrat à effet du 30 juin 2001.

contrat d'exercice libéral au sein de l'établissement "Clinique [Établissement 1]" en qualité d'anesthésiste-réanimation à durée indéterminée sans clause d'exclusivité.

branches, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que, par l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 février 2000), répondant ainsi aux conclusions de la société anonyme Polyclinique Les Cèdres (la clinique

la clinique ; Que de ces énonciations et constatations, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve soumis par les parties, a déduit à bon droit que M.

des arrêts attaqués que les kinésithérapeutes intéressés s'étaient déclarés liés à la Clinique Saint-Martin par un contrat de travail parce qu'ils n'arrivaient pas à s'entendre avec la clinique sur les

MOTIFS DE LA DECISION, Pour contester le jugement entrepris et soutenir qu'il était en situation de subordination envers les sociétés Les cliniques du Maine, M X... fait essentiellement valoir que, dans

Le contrat du 09 novembre 1984 ne stipule de résiliation sur l'initiative de la clinique qu'en cas de faute grave du praticien après un préavis de trois mois dans l'hypothèse où celui-ci aurait "dans l'exercice

Le contrat du 09 novembre 1984 ne stipule de résiliation sur l'initiative de la clinique qu'en cas de faute grave du praticien après un préavis de trois mois dans l'hypothèse où celui-ci aurait "dans l'exercice

même adresse, qui ont déclaré reprendre l'instance ; en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la clinique

gravité qu'ils imposaient une rupture immédiate du contrat de collaboration.

en contact avec les patients.

l'article 10 permettant une cession du contrat à un successeur qualifié, a jugé que la clinique était habile à résilier individuellement le contrat du 30 janvier 1986, en justifiant de sa décision devant

du 30 décembre 2002, le contrat de travail de Monsieur [Z] a été transféré au GIE GENERAL DE SANTE HOSPITALISATION devenu le GIE RAMSAY GENERALE SANTE HOSPITALISATION, et ce, à compter du 1er janvier

Le 3 mars 1992, il a conclu un contrat d'exercice avec la CLINIQUE ST AUGUSTIN de [Localité 3].

Le 29 juillet 2024, Madame [X] [U] met fin à sa collaboration avec la SAS FITECO après avoir respecté le préavis prévu au contrat.

de relations au-delà du 14 avril 1989, si elle établit certes l'existence d'un contrat entre la clinique et les médecins, ne traduit pas à elle seule que la SA Clinique Sainte-Marthe ait entendu renoncer