Codes de loi français

Article R5211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 12

présent titre, on entend par : 1° Exploitant d'un dispositif médical, toute personne physique ou morale assurant la responsabilité juridique de l'activité requérant l'utilisation de ce dispositif ou rendant ce dispositif accessible aux tiers ; 2° Maintenance

Article L2171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

L'Etat peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur : 1° La conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux

Article ANNEXE

Il forme le client ou l'exploitant à l'utilisation des systèmes installés et en assure, dans le cadre d'un contrat, la maintenance préventive et corrective.

Article Annexe

L'agent (e) de maintenance en marine de plaisance travaille généralement dans un chantier nautique ou fluvial spécialisé dans la maintenance, la location ou la vente de bateaux de plaisance à voile ou à moteur.

Article 33

Jusqu'au 31 décembre 2021, toute personne proposée pour une licence de maintenance d'aéronefs d'Etat par une autorité d'emploi peut se voir délivrer une licence de maintenance d'aéronefs d'Etat par l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat en prenant

Article ANNEXE VIII

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE

Article R3232-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

La direction de la maintenance aéronautique est chargée :

Article L111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52

Aucune autre société composant l'entreprise verticalement intégrée définie à l'article L. 111-10 ne peut avoir accès aux activités de traitement automatisé d'informations relatives à l'exploitation, au développement et à la maintenance du réseau de transport

Article Annexe

ANNEXE I A l'exception des dispositifs médicaux pour lesquels ils sont en mesure de justifier qu'une maintenance est inutile en raison de leur conception ou de leur destination, les exploitants sont tenus de s'assurer de la maintenance des dispositifs

Article ANNEXE

Secrétaire administratif d'administration centrale Agents contractuels sur contrat individuel Fonctions administratives et gestion comptable.

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance

LEGIARTI000030939181

Il peut être amené à réaliser des ventes de consommable ou accessoires dans le cadre de ses actions de maintenance.

Article 2

- l'entretien, la maintenance et l'exploitation des équipements et bâtiments, le transport de personnes ;

Article 1

Le titre professionnel d' électromécanicien(ne) de maintenance industrielle est créé.

Article ANNEXE

Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques complexes ou centralisés Réaliser la maintenance corrective d'un équipement frigorifique complexe ou centralisé.

Article Annexe

LICENCE DE PERSONNEL DE MAINTENANCE ET DE SUIVI TECHNIQUE Table des matières détaillée Titre Ier. - Généralités Titre II. - Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne 1

Article 1

Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est créé.

Article R717-83-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

Les conducteurs disposent, dans leur cabine, des gants adaptés aux travaux d'entretien et de maintenance.

Article 4

sécurité incendie Réaliser les différentes étapes de la mise en service d'un système de sécurité incendie Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie Effectuer la maintenance