d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, qui a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende pour homicide involontaire, ainsi qu'à 600 francs d'amende pour contravention

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2007, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 200 euros d'amende pour contravention au

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 mai 1991, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à 14 amendes de 220 francs chacune ; Vu le mémoire

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1988, qui, après avoir relaxé Hubert Y... du délit de blessures involontaires et d'une contravention

au code de la route, a déclaré M.

général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 1er avril 1999, qui, pour homicide involontaire et contraventions

permis ; I Sur les contraventions connexes ; d Attendu que les deux contraventions au Code de la route retenues à la charge de Pascal X..., commises le 26 septembre 1986, entrent dans les prévisions

YVON DES CHEFS DE CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SES DEMANDES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

au Code de la route, l'a déboutée de sa demande de réparation.

A ETE CITEE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, POUR DELIT DE FUITE, CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, INFRACTIONS PUNIES D'UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT INFERIEURE

(MARIE-JOSEPHE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 29 AVRIL 1971 QUI, POUR CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNEE A 100 F D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS.

du 13 juin 1991, qui, l'a condamné, pour vol, homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis simple et pour contravention

au Code de la route.

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1989, qui, après relaxe de Daniel X... des chefs de blessures involontaires et contravention

, contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1986, qui, dans une procédure suivie contre Michel Y... des chefs de blessures involontaires et de contravention

au code de la route, a condamné la société [1] à 135 euros d'amende.

INSURANCE COMPANY, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A, en date du 29 janvier 1987 qui, après relaxe d'X... des chefs d'homicide involontaire et de contravention

DE LA ROUTE, PAR LE PRONONCE D'UNE AMENDE CONTRE LE CHAUFFEUR DONT IL ETAIT CIVILEMENT RESPONSABLE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA REPRESSION D'UNE CONTRAVENTION DU CODE DE LA ROUTE NE PEUT FAIRE OBSTACLE