15 000 francs à titre de dommages-intérêts et 6 000 francs par application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, des chefs notamment d'abus de confiance portant sur trois chèques et de contrefaçon

éléments qu'il a pris en considération mais uniquement ceux sur lesquels il a entendu fonder sa décision, s'est fondé sur le motif tiré de ce que ce dernier avait fait l'objet d'une procédure pour contrefaçon

Ouadji X... s'est rendu coupable entre 1985 et 1990 d'acquisition ou de détention d'armes sans autorisation, de contrefaçon ou falsification de chèque et usage, d'usage de document administratif contrefait

d’emprisonnement délictuel de trois mois assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant une période de dix-huit mois pour des faits de vol de chèques, commis du 12 au 17 septembre 2016, et de contrefaçon

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour falsification de chèques et usage, complicité d'abus de confiance, d'escroquerie et de faux, l'a condamné

Michèle, épouse TRAVERE, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 2 mai 1996, qui, pour vols, escroqueries et tentatives d'escroquerie, contrefaçon de chèque et usage de

ivoirienne, est entré en France le 28 juillet 2002 et qu'il s'y est maintenu plus de trois mois sans être titulaire d'un premier titre de séjour ; qu'au surplus, l'intéressé s'est rendu coupable de contrefaçon

/ 04 / 2004 au 11 / 07 / 2006, à CHEPY et TULLY, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal coupable de CONTREFACON

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 25 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon ou falsification de billets

A de ce qu'elle était susceptible de procéder au retrait de sa carte professionnelle à raison des faits de contrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèque contrefait ou falsifié et recel de bien

condamnée définitivement le 4 mai 2005 par le Tribunal correctionnel de CHALONS EN CHAMPAGNE à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, pour des faits similaires, * coupable de RECIDIVE DE CONTREFACON

et contrefaçon ou falsification de chèque, il a été mis en cause pour des faits de voyage habituel en transport en commun sans titre de transport valable commis en septembre 2003, de vol simple commis

B... figure au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour escroquerie par personne morale en 2013, pour vol simple, contrefaçon ou falsification de chèque en mai 2013, pour blanchiment aggravé

Y..., commettant ainsi le délit d'escroquerie ; 1) " alors que la remise d'un chèque non falsifié par un intermédiaire ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse ; qu'en outre, la remise d'un chèque

A, PAR ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DU 20 AOUT 1984, ETE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SOUS LA PREVENTION DE CONTREFACON ET FALSIFICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, USAGE DESDITS DOCUMENTS

; Or attendu que si Madame Catherine X... justifie s'être constituée partie civile devant le juge d'instruction de SAINT- ÉTIENNE dans une information ouverte notamment des chefs d'escroquerie, contrefaçon

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 8 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon ou falsification de billets de banque,

régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur et était appelée à pratiquer des opérations bancaires, a été condamnée pénalement pour des faits de vol, contrefaçon ou falsification de chèques

et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 du Code Pénal, les articles L. 163-3, L. 163-6 alinéa 1, alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, et l'a déclaré coupable de CONTREFACON

l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 23 février 2016, dans l'information suivie des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions à la législation sur armes, contrefaçon