[P] a effectué de 1994 à 2011 des travaux de comptabilité pour la société Bloomville France (la société) qui en contrepartie lui a versé des salaires donnant lieu à remise de bulletins de paie ; que

X..., a prétendu qu'elle devait le contrepasser ; que le solde du compte de la société devenant ainsi débiteur à la date du 29 février 198O, elle en a réclamé le montant à la caution ; Attendu que M.

lequel les employeurs pris individuellement, liés par un accord collectif de travail, sont tenus de ne rien faire qui soit de nature à en compromettre l'exécution loyale ; que d'autre part, dans ses écritures

licencier avant l'acceptation par le salarié de la convention de conversion qu'il lui a proposée ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi que la société Equus l'avait fait valoir dans ses écritures

Il s'agissait d'un virement entre deux comptes, ce qui ne modifiait pas la situation globale de la trésorerie et n'affectait a priori pas son fonctionnement ; la société avait la possibilité de contrepasser

, la cour d'appel a derechef privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; 4°/ que dans ses écritures d'appel, il ne faisait nullement valoir que la preuve de la

financière de la clause de non concurrence dans le cas d'une démission telle que prévue par la convention collective devait être réputée non écrite, retient que la contrepartie effectivement versée au

convenue au profit de celui qui s'engage est illusoire ou dérisoire ; que, dans ses écritures d'appel, M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991, qui, pour faux en écriture de commerce et usage, complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à 8 mois

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1992, qui, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ; Vu le

jouissance qu'il avait concédé à Mme J... ne présentait aucun caractère exclusif, lui-même et ses amis ayant conservé le droit de séjourner dans la maison concurremment avec elle (cf. ses dernières écritures

[U] une certaine somme au titre des congés payés afférents à la somme allouée au titre de la contrepartie obligatoire en repos, alors « que l'indemnité allouée en compensation du repos compensateur non

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse le 6 octobre 2015 afin d'obtenir sa contrepartie financière.

; que les juges du fond, pour décider qu une vente constitue une donation déguisée doivent constater ainsi que le bien soi-disant vendu, n a fait en réalité l objet d aucune contrepartie à la charge de

G... à son fils U... bien qu'elle ait relevé que Mme G... s'était réservé l'usage du bien ce dont il s'évinçait que cette libéralité, de façon non écrite, était en réalité assortie de la contrepartie d'un

A CONTREPASSE L'EFFET LE 26 JANVIER 1977 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE X...

X... a reçu, en contrepartie de la vente de son véhicule automobile le 31 octobre 2002, un chèque de banque de 18 000 euros, émis par la Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes, qu'il a remis à sa

de la société Roth, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, s'étant abstenu de rechercher, comme il y était invité par les écritures