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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00186

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X..., cette mutation s'inscrivait dans le cadre de la centralisation du contrôle de gestion au siège de la société, comme le soutenait l'employeur ; qu'en affirmant qu'il importait peu de rechercher si

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300266

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

générale, à l'administration de la copropriété ; que le syndic ne peut être membre du conseil syndical ; que celui-ci doit donc pouvoir jouer pleinement son rôle de contrôle de la gestion du syndic et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00006

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

vous attribue la direction des services opérationnels du pôle médical, avec notamment : logistique et exploitation, approvisionnements, direction des relations humaines et sociales, comptabilité et contrôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc42

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Bruno Y..., responsable du contrôle de gestion, atteste de ce que c'est suite à un audit interne qu'il a été décidé de mettre en place, à compter de janvier 2009, un contrôle sur les transferts et les

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03997_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C B et le club du Paris-Saint-Germain, la décision du 25 juin 2021 par laquelle la commission de contrôle des clubs professionnels de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la LFP n'a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211400_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

mois de février 2022, puis au mois de septembre 2022, à suivre une formation " audit et contrôle de gestion " à l'Ecole supérieure de Gestion et Finance permettant d'acquérir le titre professionnel d'experte

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50584

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

La société Cabinet Secogest Rhône et Jura, société d'expertise comptable et de contrôle de gestion, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre

Source officielle
CA

6e chambre

615e0cd1c25a97f0381f4b02

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

[F] de le réintégrer sur un poste de directeur de contrôle de gestion, tandis que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301358_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Elle est inscrite en première année de master in business administration Audit et contrôle de Gestion, au sein de l'établissement MBA ESG.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2305469_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

administrative au sein du pôle facture et contrôle de gestion de la direction des finances du GHU dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100001

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[D], avocat chargé de contrôler la gestion de son patrimoine faite par le mandataire, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b60e

Cassation

26 février 1973

26 février 1973

LA COUR D'APPEL RELEVE, D'UNE PART, QUE LADITE DAME A, LORS DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, PRESENTE UN BILAN FALSIFIE ET, D'AUTRE PART, QU'AUCUNE COMPTABILITE REGULIERE PERMETTANT DE CONTROLER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515722_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

consulaire française à Alger, la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour pour études, à la suite de son inscription dans une formation en " Master of business administration " (MBA) " audit et contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400528_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

il résulte des pièces jointes à sa requête que l'intéressée ne poursuit plus d'études depuis le mois de septembre 2021 au cours duquel elle a obtenu un master of business administration en audit et contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522171_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa rentrée à l’ESG de Montpellier, en Bachelor 3ème année audit et contrôle de gestion, est prévue en octobre 2025 et que le refus aurait

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117067_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C B et le club du Paris Saint Germain (PSG) ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle la commission de contrôle des clubs professionnels de la direction nationale du contrôle de gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505847_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af58

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

domaines suivants : - administration générale de l'entreprise, - comptabilité et gestion financière, - contrôle budgétaire, - gestion du personnel, - surveillance et gestion du parc informatique.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2105684_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C B A a présenté sa candidature pour intégrer la première année du master " droit économie gestion " mention " contrôle de gestion et audit organisationnel " de l'université d'Evry-Val-d'Essonne au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400751_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Mme B, ressortissante tunisienne, s'est inscrite en première année de " Mastère " en " Audit et contrôle de gestion " au sein de l'école ESG de Toulouse pour l'année 2023/2024.

Source officielle