du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui

collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 ; 2 / qu' en décidant a contrario de l'article 9 de la Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 que les

La société en nom collectif Ediver fut dissoute le 20 novembre 1956.

] Monsieur [FF] [KW] né le [Date naissance 161] 1955 à [Localité 451] de nationalité Française [Adresse 371] [Adresse 443] [Localité 264] Monsieur [TL] [KW] né le [Date naissance 183] 1962

X... et la société Spie Trindel que les parties contractantes étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1954 modifiée, à laquelle elles s'engageaient

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, s'agissant de la version applicable de l'article 23 de la convention collective de 1957 et du caractère interprétatif

et employés de la publicité française du 22 avril 1955 ; 5°/ que l'article 26 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril

de base légale au regard des dispositions précitées de la convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des travaux publics ; 2 / que l'article 15 de ladite convention collective

service, et ce en application des dispositions de l'article 09.02.2.4 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ; Attendu que la maison de convalescence "Château du Tillet" fait grief

de la Cour Vu la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 : 5.

de la convention collective.

de la Cour Vu la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 : 5.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, par le foyer des paralysées devenu Le Foyer L'Etincelle ; qu'elles ont obtenu

, DATE A LAQUELLE IL AVAIT ETE COMMISSIONNE, PERIODES AU COURS DESQUELLES IL AURAIT OCCUPE DES FONCTIONS D'EMPLOYE COMMISSIONNE, NOTAMMENT DU 1ER JUIN 1950 AU 15 MARS 1951, DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 1952

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale à laquelle est annexé un règlement intérieur type du 19 juillet 1957 ne subordonnent l'octroi des compléments de salaire à un contrôle

de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région [...] du 16 juillet 1954 prévoit le paiement d'une prime d'ancienneté et ne prévoit pas que la

collective nationale du 31 octobre 1951 ; et alors, d'autre part, qu'un salarié ne peut valablement renoncer à un droit qui lui est reconnu par la convention collective applicable ; qu'il résulte

Y... a été engagé par la société Clinique de la défense le 1er octobre 1976, en qualité d'infirmier autorisé panseur, la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 14 juin 1951, puis

Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; 4°/ qu'aux termes du point 5, « périmètre de l'étude », de la lettre-réseau LR-DDO-78/2013 du 7 mai