La SARL Eurotrades soutient que les prestations de portage d'affaires par M. C et M.

Le 3 juillet 1998, une nouvelle convention intervenait, convention de portage emportant cession de 51 % du capital de la société HUMULAND au groupe B... pour le prix symbolique de 1 franc par action, tandis

B uniquement, via une convention de portage conclue avec la société de M. C, Abroad fiduciaire.

Elles exposent que': - elles justifient de leur intérêt à voir requalifier la convention du 22 novembre 2013 conclue avec la société [U], qui n'est pas une convention de portage de sorte que leur tierce

nom, ne permet pas de le regarder comme bénéficiaire de la plus-value de cession des titres de la société Cambyse ; l’administration, qui devait s’en tenir aux actes, ne produit d’ailleurs aucune convention

de parts, la société CDC ECI ; que conformément à son règlement, le Fonds II a émis trois catégories de parts, A, B et C, les porteurs des parts C ayant droit à 20 % de la plus-value globale réalisée

* ** EXPOSE DU LITIGE : Le 16 août 2005 était conclue entre la société 2PIMMO et Madame Atika X... un contrat dit « convention de portage salarial » afin de permettre à celle-ci dans le cadre d'un

une société de portage salarial (l’employeur), un salarié porté et un client, et qui s’articule autour de deux conventions : le contrat de travail conclu entre la société de portage salarial et le salarié

[P] soutient avoir été embauché en qualité de directeur de Recherches et Développement (R&D) par la SAS Vectaury à compter de juin 2015 suivant une convention de portage salarial conclu avec la société

Cette convention stipulait expressément une fin de portage au 31 Mars 2013.

Le 5 novembre 2015, le conseil municipal de Pont-de-Claix a autorisé le maire à signer avec cet établissement une convention de portage foncier afin de mettre les biens en réserve immobilière en vue de

La SASU SODIBA se prévaut d'une convention conclue le 9 janvier 2010 intitulée " convention de traitement du compte courant SODIBA ouvert dans les livres de Berlifi et de retrait de SODIBA du capital de

diligentée à son encontre demeuraient sans influence sur la régularité de la procédure d'imposition ; Sur la plus-value de cession de titres : Considérant qu'en relevant que M. et Mme X... s'étaient portés

administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane n° R 03-2020-10-13-007 du 13 octobre 2020 de cessibilité relatif au projet d'aménagement du transport collectif en site propre (TCSP) portant

La convention de portage conclue entre la Société ACTEMA et la Société [Localité 6] & Company France a été résiliée le 1er juillet 2019.

de portage salarial et la société [4] était la société cliente, auprès de qui la salariée portée effectuerait sa mission.

commune de Saint-Denis stipulées au profit de la SODIAC ne peuvent être interprétées que dans le sens d’une limitation aux litiges en cours, c’est-à-dire déjà nés à la date de l’expiration de la convention

[D] sous le couvert d'une société en participation et que, compte tenu de cette convention de portage, il a rédigé, à la demande des époux, le procès-verbal constatant la dissolution de cette société et

de 373 744,80 euros, - 15 % en pleine propriété de l'appartement familial estimée à 224 250 euros, le tout représentant un patrimoine d'une valeur de 1 386 354 euros ; Considérant que la convention

Cette convention n'est pas signée.