La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 était applicable à la relation de travail. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Cambrin (Pas-de-Calais), ..., en cassation

collective des commerces de quincaillerie, fers et métaux de Normandie, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective applicable se détermine par référence à l'activité principale de

collective des commerces de quincaillerie, fers et métaux de Normandie, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective applicable se détermine par référence à l'activité principale de

collective applicable, juger que la salariée aurait dû être classée en position cadre niveau 1 sans violer l'article 1134 du code civil et la convention collective nationale UHP applicable du 22 janvier

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Frédéric Z... a régulièrement avancé dans sa classification, et que depuis 2009, il a bénéficié d'un avancement et déroulement de carrière respectant l'ensemble des dispositions conventionnelles applicables

X... a régulièrement avancé dans sa classification, et que depuis 2009, il a bénéficié d'un avancement et déroulement de carrière respectant l'ensemble des dispositions conventionnelles applicables ; qu'il

collective... comporte... une annexe n° 2 formant règlement de retraite..." et que ladite annexe, partie intégrante de la convention collective, applicable par conséquent à toutes catégories de personnels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève A..., demeurant à Loupershouse (Moselle), ..., en cassation d'un

peut rémunérer ses salariés au-dessous de la convention collective applicable, il peut les rémunérer au-dessus, la base restant au taux horaire multiplié par 169,60 heures; que le calcul de la durée du

X..., qui ne prévoyait pas de contrepartie pécuniaire, s'était trouvée entachée de nullité dès l'instant où la convention collective précitée avait été applicable aux relations des parties ; qu'ainsi,

collective nationale des Etam du bâtiment du 12 juillet 2006 était applicable à la salariée et de le condamner à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour non application de la convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le Crédit lyonnais le 1er octobre 1969

à une catégorie de personnel soumise, en vertu de la convention collective applicable, à un régime d'heures d'équivalence ; qu'en s'en tenant à la classification attribuée au salarié et à sa qualification

à une catégorie de personnel soumise, en vertu de la convention collective applicable, à un régime d'heures d'équivalence ; qu'en s'en tenant à la classification attribuée au salarié et à sa qualification

applicable que « pour être valable, la clause de non-concurrence doit être assortie d'une contrepartie pécuniaire sous réserve de la signature d'un avenant pour les contrats de travail en cours.

pas de deux mois ; que l'article 29 de la convention collective applicable prévoit bien six mois de salaire pour les ingénieurs ou cadres d'au moins 55 ans et de moins de 60 ans; qu'il sera ainsi fait