aucune observation ; - ayant convoqué le 7 juin 2022 les membres du conseil municipal pour tenir le bureau de vote, Mme A a en réponse mis en avant des raisons de vie familiale qui l'empêchaient d'être

qui lui a été notifié le 12 juin 2004 ; Vu les conclusions et observations orales des parties à l'audience du 4 janvier 2005 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des prétentions et moyens présentés

La caisse, par observation orale de sa représentante, prend acte que l'appel n'est pas soutenu et demande, dans ces conditions, la confirmation du jugement entrepris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 à 14 heures 30 : le rapport de M.

orale.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 8 avril 2026 à 10h00, en présence de Mme Doumefio, greffière d’audience : - le rapport de M.

aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 13 janvier 2026, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne

Vu les conclusions du 19 mars 2008 au soutien de ses observations orales par lesquelles la SARL MTSI demande la cour : – d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il rejette l'existence d'une faute grave

et valider la contrainte en l'absence de l'opposante, le jugement énonce que celle-ci a été convoquée à l'audience du 5 septembre 2017 ; qu'en statuant ainsi, sans préciser si Mme S... avait signé l'avis

à l'audience, M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier du 15 avril 2021 ; Vu l'appel interjeté le 11 mai 2021 ; Vu les convocations régulières pour

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que le jugement

Vu les conclusions en date du 19 janvier 2012, au soutien de ses observations orales, par lesquelles Mme [G] [E] demande à la cour : - de confirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il l'a déboutée de

jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 ******************************************************************** RG : 06 / 04632 jugement

prud'homal pour avoir paiement de ses salaires à compter du 31 juillet 1997 ; qu'à l'audience du 18 mars 1998 à laquelle les parties, régulièrement convoquées, n'ont pas comparu, le juge, saisi au fond

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille onze.

en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section C), au profit de Mme Nadia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 6.