Par un réquisitoire du 14 juillet 2004, le parquet renvoya en jugement le fonctionnaire pour qu’il répondît du chef de corruption passive.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 janvier 2002, qui a condamné le premier, pour corruption passive par dépositaire de l'autorité publique, à 2 ans d'emprisonnement

9 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt atttaqué, que le 25 février 1993 le quotidien Nice Matin a publié un article intitulé en gros caractères : "Un inspecteur de la PAF de Nice inculpé de corruption

cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1988, qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction ayant, sur sa plainte contre X..., pour abus de pouvoir, déni de justice, trafic d'influence, corruption

    Le procureur militaire reprit les charges de corruption passive, telles que formulées par l’enquêteur et par le parquet militaire dans l’acte d’accusation.

de francs pacifique d'amende, et cinq ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, le cinquième, pour favoritisme et corruption passive, à quatre ans d'emprisonnement, 10 000 000 de francs

[T] [J], [L] [U] et [M] [I] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2020, qui a condamné, le premier, pour corruption passive de

gagner au titre de la taxe de surdensité, que le 1er décembre 2004, date de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant révélé le caractère frauduleux de cet arrêté municipal et le délit de corruption

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et 250 000

[D] [O] des fins de la poursuite du chef de corruption passive ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

rendue en audience publique ; LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS, Attendu que Mme Naïma X..., née le 16 août 1979, a été mise en examen, le 1er décembre 2005, des chefs de corruption

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mars 1993, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 350 000

relations professionnelles pour financer la construction de sa maison d'habitation ; qu'il a été, pour ces faits, définitivement condamné pour recels d'abus de biens sociaux et relaxé du chef de corruption

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de corruption

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mars 2004, qui, pour faux, complicité d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive, l'a condamné

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 août 1999, qui, dans l'information suivie à son encontre des chefs de corruption passive par personne dépositaire

du délit de corruption passive ; qu'en la déclarant néanmoins coupable d'un tel délit, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen et notamment l'article 388 du code de procédure pénale ; "alors

de cassation proposé au nom de A... par son avocat en la Cour et pris de la violation des articles 177 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph A... coupable de corruption

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2003, qui, pour corruption passive, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

passive et Bernadette Y..., épouse X..., coupable de recel de corruption passive ; "aux motifs qu'à la fin de l'année 1993, le centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud à Villejuif, dont Jacques X