de cassation proposé au nom de A... par son avocat en la Cour et pris de la violation des articles 177 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph A... coupable de corruption

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2003, qui, pour corruption passive, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption

Dumitru, juge au tribunal départemental de Prahova, président de la section pénale, contre lequel on a retenu ( în sarcina căruia s-au reţinut ) deux infractions de corruption passive et deux infractions

emprisonnement avec sursis, et le second, pour corruption passive, à 15 mois d' emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en

de Paris du chef de corruption passive, étant maire de Pirae, en sollicitant ou recevant de Julien E...

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 4 février 1999, qui les a condamnés, le premier, pour corruption active et, le second, pour complicité de corruption

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour complicité de corruption passive, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000

contre un arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES, 8e Chambre, en date du 30 janvier 1986 qui l'a condamné pour corruption passive à 5.000 francs d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Jean-Jacques, prévenu, - LA COMMUNE DE VITROLLES, partie civile, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9ème chambre, en date du 2 mai 2000, qui a condamné le premier, pour corruption passive, faux

de faux en écritures publiques et privées, complicité de recel de faux, corruption passive et non-dénonciation de crimes et délits, l'a débouté de son action ; Vu le mémoire personnel régulièrement

d'employé d'entreprise prévus et réprimés par les articles 177 et suivants et 179 de l'ancien Code pénal ; qu'elle visait donc, à la fois, tant la corruption active, que la corruption passive consistant

[G] a été déclaré coupable de corruption passive pour avoir, étant chargé d'une mission de service public en qualité de mandataire judiciaire, sollicité le rachat de la créance détenue par la banque

    Par un réquisitoire du 23 mai 2002, le procureur Ţ.O. du parquet près le tribunal départemental de Cluj renvoya le requérant en jugement pour corruption passive.

[Z] [F] devant le tribunal correctionnel des chefs d'agressions sexuelles aggravées, harcèlement sexuel aggravé et corruption passive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d&

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui l'a condamné, pour corruption passive, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné, le premier, pour corruption passive, atteinte

    Selon le requérant, le 28 novembre 2002, il fut informé par les procureurs du PNA de son renvoi en jugement par réquisitoire du chef de corruption passive. 2.