Elle ajoute avoir maintenu, au titre de l'année 2022, le chiffre d'affaires prévisionnel et que le montant de la cotisation annuelle était de 31.806,94 euros.

La famille X... s'est inscrite au golf de SERAINCOURT le 1er avril 1990 moyennant un droit d'entrée de 30.000 Francs et une cotisation annuelle de 8.351 Francs.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

3°) d'enjoindre au directeur général de la caisse de garantie du logement locatif social de dégrever les sommes mises à sa charge et d'inclure dans l'assiette de calcul des cotisations annuelles dues

annuelle prévue pour chacun de ces régimes, et ne peut donc faire l'objet d'une proratisation en fonction de la fraction de la cotisation annuelle effectivement versée par l'assuré. 12.

sinistre, une indemnité ; qu'il convient en effet de considérer que le courrier du 20 mai 2003 intitulé " étude personnalisée " et par lequel l'assureur a communiqué à la société le montant de la cotisation

tel que modifié par l'article 8 du décret n° 85-424 du 11 avril 1985, devenus les articles D. 612-2 et D. 612-13 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que selon le premier de ces textes la cotisation

avait, d'une part, fait souscrire à Mme B... un contrat avec cotisation annuelle dont celle-ci ne voulait pas et que la société AGF vie a dû annuler et rembourser, d'autre part, envoyé à cette cliente

Ledit contrat prévoyait une cotisation annuelle à hauteur de 2 448,36 euros TTC réglable par fraction selon l'échéancier prévu.

travail et assurés pour les déplacements professionnels, dont ont bénéficié d'autres agents dans des situations similaires ; - elle a droit au remboursement de sa franchise et du surcoût de sa cotisation

pas appelés dans l'exercice de leurs fonctions à exercer la médecine, tous les médecins accomplissant des actes médicaux doivent être inscrits à l'Ordre des médecins et sont tenus au paiement de la cotisation

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, le Conseil de l’Ordre des médecins appelle des cotisations annuelles auprès des médecins, qui doivent les payer avant la fin du premier trimestre

émis par la MAIF à destination de ses assurés, lequel mentionne que le sociétaire autorise la société à prélever sur son compte le montant de ses cotisations et choisit de payer sa cotisation annuelle

document émis par la Filia-Maif à destination de ses assurés, lequel mentionne que le "sociétaire" autorise la société à prélever sur son compte le montant de ses cotisations et choisit de payer sa cotisation

PAR TACITE RECONDUCTION, ET RESILIABLE PAR DENONCIATION NOTIFIEE AU MOINS UN MOIS AVANT LA DATE D'EXPIRATION, AUX TERMES DUQUEL, MOYENNANT LE VERSEMENT PAR LE SOUSCRIPTEUR D'UNE COTISATION ANNUELLE FIXEE

calculées en pourcentage des allocations ou pensions de retraite servies pendant l'année en cours par les régimes de base et les régimes complémentaires... l'article D.612-2 de ce code énonce que la cotisation

somme de 1 488 000 francs, la société Voisin distribution, celle de 265 000 francs ; que les membres du GIE autres que les sociétés GALEC et SCAPSUD se sont par ailleurs engagés à verser au GIE une cotisation

01/01/2022 au 31/12/2022 et du 01/01/2023 au 31/12/2023 et la cotisation annuelle du fonds de travaux à 5% du budget prévisionnel ; - suivant procès-verbal du 22 août 2023, l'administrateur provisoire