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394 748 résultats pour « cour de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e583578519f70b5eb866

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

au répertoire général : 08/16322 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 25 juin 2008 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 26 octobre 2006 par la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163b52d1669d540ac7baa66

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

au répertoire général : 08/17350 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 15 mai 2008 à l'encontre d'un arrêt prononcé le 10 janvier 2007 par la 2ème Chambre Section

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616343f288dc29ccde27f08a

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

déférée à la Cour : renvoi après cassation : arrêt rendu le 9 décembre 2009 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 17 juin 2008 par la Cour d'appel de Paris, chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda3dbcea0f65844f32d080

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Par un arrêt du 29 mars 2018, la cour d'appel de Paris, statuant comme cour de renvoi après cassation partielle, a infirmé le jugement du 6 juin 2008 et condamné Générali à payer au liquidateur de Franrea

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616250f1929f6bffa995b2e5

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

de renvoi, après cassation de l'arrêt d'appel ayant déclaré nulle sa déclaration d'appel, - qu'il a été mis fin aux fonctions de l'expert à sa demande, en raison d'une irrégularité du fondement de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00681

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2010), rendu sur renvoi après cassation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163eba5667415156fa41e9c

Appel

4 février 2010

4 février 2010

au répertoire général : 08/05569 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 mars 2008 emportant cassation d'un arrêt du 19 octobre 2006 rendu par la Cour d'Appel de Paris (15ème

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01366

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

2009), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 4 juillet 2007, pourvoi n° S 06-41. 071) et les pièces de la procédure, que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163aeab8d16be2ca5050a33

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

au répertoire général : 08/21897 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 9 janvier 2008 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 2 mars 2005 par la Cour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02938_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

administrative d'appel de Paris et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a1098ed4b8b7546a52

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

rendu par la cour d'appel de Toulouse, cour de renvoi après cassation, le 24 mars 2021 de sorte qu'en saisissant le bâtonnier par lettre du 27 juillet 2023 son contradicteur a agi hors délai.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200896

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

de cassation (2e Civ., 29 janvier 2015, pourvoi n° 13-24.424) a cassé l'arrêt de la cour d'appel ayant confirmé le jugement et a renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement composée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200897

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

de cassation (2e Civ., 29 janvier 2015, pourvois n° 14-10.827 et 13-24.425) a cassé l'arrêt de la cour d'appel ayant confirmé le jugement et a renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb69e8d851db4845c2752d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11745 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4D45 Décision déférée à la Cour :sur renvoi après cassation par arrêt en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87d

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 14 juin 2006 de l'arrêt rendu par la 18o Chambre C de la Cour d'Appel de Paris le 20 novembre 2003, sur appel d'un jugement rendu le 17 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388a

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Elle affirme qu'elle serait fondée à faire opposition à l'arrêt de la Cour de cassation du 03 juillet 2002 si celui-ci lui était notifié, qu'en tout état de cause, si la cour de renvoi devait être saisie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210235

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

APRES CASSATION est sans incidence, dès lors que les dispositions applicables à la procédure contentieuse en formation collégiale ont vocation à s'appliquer à la cour de renvoi après cassation, sauf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8951c

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

, y compris devant la cour de renvoi après cassation, et alors même que la partie qui la propose aurait jusqu'alors toujours admis le bien-fondé de la prétention adverse sur le fond ; Qu'ainsi, le

Source officielle
CA

11e Chambre A

603455b9ed3b784503fcce0d

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

Par arrêt du 29 janvier 2015, la cour de Cassation a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

11e Chambre A

603455b8ed3b784503fccdea

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

Par arrêt du 29 janvier 2015, la cour de Cassation a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions.

Source officielle

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