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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163e583578519f70b5eb866
9 septembre 2009
au répertoire général : 08/16322 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 25 juin 2008 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 26 octobre 2006 par la
6163b52d1669d540ac7baa66
13 octobre 2010
au répertoire général : 08/17350 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 15 mai 2008 à l'encontre d'un arrêt prononcé le 10 janvier 2007 par la 2ème Chambre Section
Pôle 6 - Chambre 5
616343f288dc29ccde27f08a
24 mars 2011
déférée à la Cour : renvoi après cassation : arrêt rendu le 9 décembre 2009 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 17 juin 2008 par la Cour d'appel de Paris, chambre
Pôle 5 - Chambre 8
5fda3dbcea0f65844f32d080
10 septembre 2019
Par un arrêt du 29 mars 2018, la cour d'appel de Paris, statuant comme cour de renvoi après cassation partielle, a infirmé le jugement du 6 juin 2008 et condamné Générali à payer au liquidateur de Franrea
Pôle 1 - Chambre 3
616250f1929f6bffa995b2e5
17 juin 2014
de renvoi, après cassation de l'arrêt d'appel ayant déclaré nulle sa déclaration d'appel, - qu'il a été mis fin aux fonctions de l'expert à sa demande, en raison d'une irrégularité du fondement de
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00681
28 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2010), rendu sur renvoi après cassation
Pôle 5 - Chambre 6
6163eba5667415156fa41e9c
4 février 2010
au répertoire général : 08/05569 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 mars 2008 emportant cassation d'un arrêt du 19 octobre 2006 rendu par la Cour d'Appel de Paris (15ème
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01366
29 juin 2010
2009), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 4 juillet 2007, pourvoi n° S 06-41. 071) et les pièces de la procédure, que M.
6163aeab8d16be2ca5050a33
au répertoire général : 08/21897 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 9 janvier 2008 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 2 mars 2005 par la Cour
8ème chambre
DCA_21PA02938_20250401
1 avril 2025
administrative d'appel de Paris et a renvoyé l'affaire devant la même cour.
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a52
15 octobre 2024
rendu par la cour d'appel de Toulouse, cour de renvoi après cassation, le 24 mars 2021 de sorte qu'en saisissant le bâtonnier par lettre du 27 juillet 2023 son contradicteur a agi hors délai.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200896
28 juin 2018
de cassation (2e Civ., 29 janvier 2015, pourvoi n° 13-24.424) a cassé l'arrêt de la cour d'appel ayant confirmé le jugement et a renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement composée
ECLI:FR:CCASS:2018:C200897
de cassation (2e Civ., 29 janvier 2015, pourvois n° 14-10.827 et 13-24.425) a cassé l'arrêt de la cour d'appel ayant confirmé le jugement et a renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb69e8d851db4845c2752d
13 mars 2019
(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11745 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4D45 Décision déférée à la Cour :sur renvoi après cassation par arrêt en date
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87d
7 février 2008
Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 14 juin 2006 de l'arrêt rendu par la 18o Chambre C de la Cour d'Appel de Paris le 20 novembre 2003, sur appel d'un jugement rendu le 17 janvier
6253cd80bd3db21cbdd9388a
4 janvier 2017
Elle affirme qu'elle serait fondée à faire opposition à l'arrêt de la Cour de cassation du 03 juillet 2002 si celui-ci lui était notifié, qu'en tout état de cause, si la cour de renvoi devait être saisie
ECLI:FR:CCASS:2021:C210235
15 avril 2021
APRES CASSATION est sans incidence, dès lors que les dispositions applicables à la procédure contentieuse en formation collégiale ont vocation à s'appliquer à la cour de renvoi après cassation, sauf
6253c9d5bd3db21cbdd8951c
14 septembre 2007
, y compris devant la cour de renvoi après cassation, et alors même que la partie qui la propose aurait jusqu'alors toujours admis le bien-fondé de la prétention adverse sur le fond ; Qu'ainsi, le
11e Chambre A
603455b9ed3b784503fcce0d
20 décembre 2016
Par arrêt du 29 janvier 2015, la cour de Cassation a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions.
603455b8ed3b784503fccdea
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