d'assises de la Sarthe du 20 octobre 2000 l'ayant condamné à dix ans d'emprisonnement pour violences mortelles, a comparu, le 13 novembre 2001, devant la cour d'assises du Maine-et-Loire ; que, par arrêt

Il résulte du procès-verbal des débats que la défense a fait citer comme témoin devant la cour d'assises M. W..., policier qui avait entendu l'accusé au cours de l'enquête.

X... a été condamné a dix ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son voisin, le 1er novembre 2009, à la Baule, par arrêt du 26 février 2014 de la cour d'assises de la Loire-Atlantique puis, sur

des débats établit que, après que le président de la cour d'assises a déclaré les débats terminés, « a fait retirer l'accusé de la salle d'audience et a déclaré l'audience suspendue », « la cour et les

Par arrêt du 28 juin 2019, cette cour d'assises les a acquittés. 4. Le 5 juillet 2019, le procureur général a relevé appel de cette décision.

Jean Z... a été mis en liberté en cours d'instruction à l'issue de trois années de détention provisoire (maximum légal) : la réincarcération est intervenue à l'issue du verdict de la cour d'assises de

de l'article 186-2 du Code de procédure pénale ; Que, par arrêt, du 27 juin 2002, qui n'a pas été frappé de pourvoi, la cour d'assises a ordonné la mise en exécution de l'ordonnance de prise de corps

Par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes en date du 3 mai 2016, M.C... T... a été mis en accusation devant la cour d'assises du Gard pour viols aggravés. 3.

[R] [N] devant la cour d'assises du Gard des chefs de vols avec arme. 3.

Par arrêt du 18 septembre 2023, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a déclaré M. [F] [G] coupable du chef de viols et l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle. 3.

Par arrêt du 4 mars 2020, la cour d'assises du Val-d'Oise a condamné M. [S]. 4. Ce dernier et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

H... devant la cour d'assises du Val de Marne pour viols, agressions sexuelles et violences aggravés. 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'assises, après avoir déclaré M.

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Thierry X... a été condamné, pour viols aggravés, en première instance et en appel ; que, sur cassation de l'arrêt d'appel, il a été renvoyé devant la cour

Par arrêt du 29 juin 2019, la cour d'assises, autrement composée, statuant en appel, a condamné M.

K... ayant comparu libre devant la cour d'assises statuant en appel, la cassation de l'arrêt attaqué entraîne en conséquence sa remise en liberté.

d'assises de la Sarthe du 20 octobre 2000 l'ayant condamné à cinq ans d'emprisonnement pour complicité de violences mortelles, a comparu, le 13 novembre 2001, devant la cour d'assises du Maine-et-Loire

d'assises de la Sarthe du 20 octobre 2000 l'ayant condamné à dix ans d'emprisonnement pour violences mortelles, a comparu, le 13 novembre 2001, devant la cour d'assises de Maine-et-Loire ; que, par arrêt

d'assises de Vaucluse le 21 avril 2015 ; que par arrêt, en date du 5 avril 2016, la cour d'assises de Vaucluse a déclaré M.

d'assises de la Sarthe du 20 octobre 2000 l'ayant condamné à cinq ans d'emprisonnement pour complicité de violences mortelles, a comparu, le 13 novembre 2001, devant la cour d'assises du Maine-et-Loire