La CPAM 93 a déposé plainte auprès du parquet de Créteil le 4 novembre 2021 contre la SAS et sa dirigeante Mme [G] [U].

Portalis DBVI-V-B7C-MWO7 CD/ND Décision déférée du 21 Novembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-GARONNE (21600690) CAROLE MAUDUIT [E] [C] C/ CPAM

Il en est résulté : - que le 23 mai 2014, la CPAM a informé l'employeur de cette déclaration, - que le 19 juin 2014, l'agent assermenté de la CPAM a déposé son rapport d'enquête, - que le 6 août

La CPAM a donc confirmé le refus de prise en charge par courrier du 29 mai 2017. M.

avoir été affecté au Centre d'essais nucléaires de Mururoa en qualité de chef de garage du 25 mars au 7 août 1980 puis du 1er janvier 1981 à la fin du mois de mars 1982 ; qu'il avait alors saisi la CPAM

que celui qui est légalement tenu d'une obligation d'information doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; qu'il appartient dès lors à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est Coucellor, ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège

pourrait faire l'avance, n'a pas annulé ladite décision de sursis mais a tranché directement cette question sans attendre la décision au fond du tribunal, en autorisant immédiatement la CPAM à récupérer

représenté par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, absent INTIMEE CPAM DE BELFORT, demeurant [...]

La Société utilise donc le site internet 'Via Michelin' ayant succédé au serveur '3615 Michelin' et reconnu par la CPAM.

X... et la CPAM de la Seine-Saint-Denis, tels qu'énoncés aux mémoires en demandes et annexés au présent arrêt : Attendu que M.

toutefois que puissent être relevés une faute ou un défaut de précaution pré, per ou post-opératoire à l'origine de cette infection ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la CPAM

Le 11 janvier 2017, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après la 'Caisse' ou 'CPAM') a pris en charge l'accident du 12 décembre 2016 au titre de la législation sur les risques professionnels

09 OCTOBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/16828 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHOQ [O] [N] [C] C/ SA XPO TANK CLEANING SUD FRANCE Société XL INSURANCE Etablissement Public CPCAM

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/07650 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVXX Société SOCIETE DUPARC ET GESLIN C/ CPAM ISERE APPEL D'UNE DÉCISION

Le 18 février 2011, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a notifié à M.

en date du 27 février 2018 ; - condamné la CPAM du Var aux entiers dépens.