CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'Union

Loïc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est

ONT SOUSCRIT AUPRES DE LA BANQUE UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) UN EMPRUNT DE 20 000 FRANCS POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX QUE DEVAIT EXECUTER LA SOCIETE PLOMBIER SERVICE, QUE, CONFORMEMENT A UNE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt

Gérard X... était intervenu à l'acte de prêt du 29 décembre 1988 en qualité de co-emprunteur de l'UCB et n'établissait pas la manoeuvre reprochée, qu'il avait expressément consenti à ce que son fils utilise

de Savoie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège est BP 295-16, 75791 Paris Cedex 16, 3 / du Crédit mutuel Savoie-Mont-Blanc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., en cassation

DIFFERE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'EPARGNE ET DE CREDIT (CFEC) POUR UN MONTANT DE 5750000 FRANCS; QU'AYANT BESOIN CEPENDANT D'UN CREDIT D'ANTICIPATION, ELLE EST PARVENUE A REUNIR LA SOMME NECESSAIRE

X..., demeurant à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment

. ; que cette dernière, attributaire de tous les immeubles indivis, avait, entre-temps, vendu l'un d'eux aux époux Y..., qui avaient payé une partie du prix à l'aide d'un prêt consenti par l'Union de crédit

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'EPARGNE ET DE CREDIT (CFEC) ET DE L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT

DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) LE MONTANT DE LA CREANCE HYPOTHECAIRE DE CETTE SOCIETE SUR LA SCI NOUVELLE RESIDENCE DU HAUT-BOIS, NE S'ETANT PAS CONFORMEE A CET ENGAGEMENT, L'UCB A FAIT COMMANDEMENT

s'était effectivement et personnellement acquittée de son obligation de caution à l'égard de la créancière dès lors qu'il n'était pas démontré que la banque eût consenti un crédit au débiteur principal

"Union de crédit pour le bâtiment", société anonyme de banque, dont le siège est ... (16ème), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

..., 3 / de la société Union pour le crédit du bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB), dont le siège est ... (16ème), 3°/ Monsieur Jean-Paul A..., 4°/ Madame Annie E..., épouse A..., domiciliés ensemble ... (10ème), défendeurs à la cassation ; Les

D'ETUDES TRAVAUX PREFABRICATION (SETP) AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 7 OCTOBRE 1974, LE CONCORDAT A ETE HOMOLOGUE LE 26 MARS 1976; QUE LE 1ER JUILLET 1972, UN GROUPE BANCAIRE COMPRENANT L'UNION

Attendu que, par acte notarié du 13 avril 1984, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti à M.

aux droits de la société Union de crédit pour le bâtiment, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société UCB entreprises de ce qu'elle s'est désistée du quatrième moyen du mémoire ampliatif

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 1989), que l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti, en 1973, à la société civile immobilière de construction-vente