AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège

René, Charles, Marie Y..., 2°/ de Mme Odette, Suzanne X... épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit Pinerato à Albi (Tarn), 3°/ du Crédit Lyonnais, pris en la personne de ses représentants légaux

A..., B... et C... et de la SCA des vignobles Bouey, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais d'Aquitaine, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Banque du crédit mutuel pour

lyonnais alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'indépendamment du point de savoir selon quelles modalités, et dans quelles conditions, le Crédit lyonnais avait pu s'engager, s'agissant de l'octroi du

d'un autre client, M. et Mme X... ont fait assigner en référé le Crédit lyonnais pour en obtenir restitution ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1994 du Code civil,

lyonnais; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; et alors, enfin, que la cour d'appel, qui n'a pas répondu au moyen du Crédit lyonnais faisant valoir que la société Valentino

Le notaire ayant relevé l'existence d'une inscription hypothécaire consentie par les vendeurs au profit du Crédit lyonnais, les parties ne se sont pas accordées sur les modalités de mainlevée de cette

CREDIT LYONNAIS aux entiers dépens de première instance et d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ... et le

LE CREDIT LYONNAIS sera déclarée recevable.

X... a obtenu du Crédit lyonnais, son employeur, outre l'indemnisation de sa démission, plusieurs prêts d'un montant total d'environ 871 000 francs, pour lui permettre de financer le prix du fonds de commerce

I- Sur la demande en paiement de la SA CREDIT LYONNAIS : Il convient, en préalable, de relever que la SA CREDIT LYONNAIS justifie avoir satisfait à l'ensemble des obligations dont l'éventuel non respect

Z... recevables à exercer le retrait litigieux de la créance que Crédit lyonnais détenait contre eux et qu'il a cédée au fct Hugo créances 2 ; . décidé que la créance que le Crédit lyonnais détenait contre

A... et B... qu'au Crédit lyonnais, puis ont assigné le Crédit lyonnais, en référé, afin d'obtenir sa condamnation, en sa qualité de garant à première demande, à payer à Mme X... et à ses enfants, à titre

X... et de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la société Crédit lyonnais, société anonyme,

Il produit devant la cour un accusé de réception du Crédit Lyonnais signé le 24 mars 2009.

du couple ; que les époux Y... ont mis en cause judiciairement la responsabilité du Crédit lyonnais auquel ils ont reproché d'avoir manqué à son devoir d'information et de conseil et d'avoir accompli,