cette dernière, un crédit documentaire irrévocable, valable jusqu'au 30 juillet 1992, que la SNVB, agissant en qualité de banque notificatrice, a porté à sa connaissance le 21 juillet 1992 ; Que le

commercial de France (la banque) a ouvert au bénéfice de cette dernière un crédit documentaire irrévocable ; que, prétendant qu'ils n'étaient pas conformes à ceux prévus à l'accréditif, la banque a rejeté

' encours crédits documentaires' ; qu'au titre ' crédits documentaires', la BNP a effectivement payé la somme de 10.142, 66 Euros ; que la BNP a perçu des règlements dans le cadre du plan de continuation

Le 15 novembre 1996, la CITIBANK a confirmé le crédit documentaire qu'elle a payé le 29 novembre 1996 à la Société ORCO.

QUE POUR EN GARANTIR LE PAIEMENT, LA BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES, D'ORDRE DES ETABLISSEMENTS COTTREL, A SOLLICITE LA CHASE MANHATTAN BANK (LA CHASE BK), AGENCE DE FORT-DE-FRANCE, L'OUVERTURE D'UN CREDIT

crédits documentaires de 10 000 000 francs chacun à la société Le Talin et un crédit de trésorerie dit "spot" de 10 000 000 francs à la société Hubert Industries, appartenant toutes deux au groupe Hubert

Le paiement devait être effectué à 90 jours de la réception des documents du crédit documentaire, entre les mains de la société HVB qui avait confirmé le crédit auprès de la société Gore par lettre du

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE MONAPRIM AYANT FAIT OUVRIR A CHARKY, AUPRES DE LA BANQUE " BANCO ESPANOL EN PARIS ", UN CREDIT DOCUMENTAIRE IRREVOCABLE

Paras Kevas, un lot d'escargots préparés et surgelés, a, pour payer cette marchandise, demandé à la Caisse Nationale de Crédit Agricole (la CNCA) d'ouvrir un crédit documentaire irrévocable en faveur du

dix-huit mois à compter de la signature du contrat de vente ; que le paiement du prix était prévu en plusieurs échéances, dont la deuxième, à la charge de la société Natixis, qui avait consenti un crédit

agricole a émis au bénéfice de la seconde un crédit documentaire qu'elle devait exécuter sur présentation, notamment, d'un connaissement "on board" établi à l'ordre de la Caisse régionale de Crédit agricole

du crédit documentaire ; de dire que M.

documentaire, dès lors que ce dernier était entré dans le champ contractuel ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a estimé que le crédit documentaire était entré dans le champ contractuel des rapports entre

12 décembre 2000 pour la première somme et les 2 et 8 janvier 2001 pour la seconde, alors en outre que tous les documents correspondant à ces crédits documentaires ont été établis et qu'aucune irrégularité

(la SMC), pour la mise en place d'un crédit documentaire à l'exportation, les marchandises devant être expédiées le 31 août ; qu'ayant relevé une erreur contenue dans le connaissement, la SMC a néanmoins

et usances relatives aux crédits documentaires auxquelles se référaient ces lettres, comme mandataire du donneur d'ordre importateur étranger pour le paiement des sommes dues par celui-ci au bénéficiaire

, Imprimerie RAS, crédit-preneuse et Oris, venderesse du matériel financé par le crédit-bail, sont convenus, au cours d'une réunion, de la résolution de la vente et de la résiliation du crédit-bail ; qu'ensuite

, à s'opposer au paiement du crédit documentaire émis par la Janata Bank et dont celle-ci se reconnaissait débitrice, la cour d'appel a confirmé la décision des premiers juges qui avaient condamné la BFCE