Codes de loi français

Article 9

: 8 heures dont 4 heures de mise en situation pratique Domaines d'application Connaître les missions auxquelles peuvent répondre les stations centrales Savoir : 8 heures Les certifications Connaître les règles de certification entrant dans la chaîne

Article R1271-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Lorsqu'une personne physique ou morale n'est plus propriétaire d'un cycle, elle en fait la déclaration à l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant qui, dans un délai de vingt-quatre heures, efface de manière sécurisée les données à caractère personnel

Article 2

avec chômage le samedi ou le lundi ; 2° Limitation du travail effectif à raison de six heures quarante minutes par jour ouvrable de la semaine ; 3° Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante heures de travail effectif de la semaine, avec

Article R3162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 08

Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, en application de l'article L. 3162-1, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans la limite de dix

LEGIARTI000036943734

. - une densification des cycles durant les périodes de pointe : l'expérimentation doit permettre d'évaluer un dispositif avec 7 vacations sur 12 jours, dans le respect de 1 jour sur 2 (155 vacations de contrôle) sur l'année ; le cycle plus dense à la

Article R4511-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 28

Lorsque le cycle de travail prévoit un nombre de jours de travail au maximum égal au nombre de jours de repos, les jours de repos consécutifs équivalents aux jours de travail consécutifs doivent être accordés immédiatement après.

Article Annexe III

Le candidat détermine, lors de son inscription, parmi les enseignements de premier ou de second cycle qu'il a assurés, celui sur lequel porte cette présentation.

Article 7

, joint à la durée de la mission qui l'a nécessité, conduit l'amplitude de la journée de travail à dépasser 10 heures, est compensée ou indemnisée dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires ; -pour les déplacements fréquents (2 fois par

Article 2

avec maximum de huit heures par jour, afin de permettre le repos d'une demi-journée par semaine.

Article 5

ou Heures de Demi-saison en Demi-saison/Heures Pleines ou Heures Creuses en Eté hors juillet-août) et selon que le jour est un Jour Pointe Mobile ou non.

Article R4511-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02

; 2° Pour le personnel sédentaire des services d'incendie, de six heures.

Article 1

de production : 100 jours maximum Pas de contraintes Le cycle court de la culture garantit la récolte en pomme de terre primeur , avant complète maturité.

Article 2

de gardiennage et de 1 272 heures de travail effectif par an et par agent sur 212 jours.

Article 1

ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours" sont modifiées temporairement comme suit : " N° Point à contrôler Valeur-cible S32 Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage 24 heures S33 Délai maximal entre l'enlèvement

Article 3

Dans ce cas, le conseil d'administration fixe une durée équivalente au décompte semestriel du temps de travail, qui ne peut excéder 1 128 heures sur chaque période de six mois.

Article 3

à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés ainsi qu'il suit : FORMATIONS MONTANTS Conférence occasionnelle inédite 100 € par heure

Article 1

équivalente à une durée de quarante-deux heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-six heures équivalente à une durée de cinquante et une heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes : ― directeur de production cinéma

Article R6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

La mission de permanence des soins prévue à l'article L. 6314-1 a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés : 1° Tous les jours de 20 heures à 8 heures ; 2° Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ; 3° En fonction des besoins

Article 6

Dans le cadre des dispositions générales arrêtées en application des articles 2, 3, 4 et 5, le règlement intérieur de chaque unité, service ou site précise le cycle ou les cycles applicables, la liste des structures ou fonctions qui y sont collectivement

Article L4121-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

par jour, sous réserve de dérogations justifiées par l'intérêt de la défense ou de la sécurité nationale prévues par décret en Conseil d'Etat, dans la limite de onze heures par jour.