Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail. " Ces dernières dispositions, qui confient au chef d'établissement le soin d'arrêter des cycles de travail, après avis du comité

est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement ()./ Le cycle de travail est une période de référence

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de

selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

de trois jours, attribue dans son article 4 le nombre de jours de réduction du temps de travail en fonction du cycle de travail de l'agent, et précise dans son article 5 les cycles de travail.

sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

de cycles de travail sur le Terrain de Le Mans Vauguyon.

contractuels par leur constance, ni leur nature de nuit et le paiement consécutif des majorations de salaire y afférentes, que la diminution de la rémunération résultant de la réduction des horaires du cycle

; Attendu, selon le 3ème alinéa du dernier de ces textes, que lorsque sont organisés des cycles de travail, seules sont considérées comme heures supplémentaires pour l'application des articles L. 212

, car leur cycle de travail annuel correspondait à une durée annuelle de travail ne dépassant pas la durée légale annuelle de 1 607 heures et résultant de la somme des durées hebdomadaires de travail qui

Aux termes de l'article 4 du même décret, dans sa version applicable à l'année 2020 : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

demande au tribunal de prononcer la régularisation du compteur d'heures pour les vacations depuis son affectation au commissariat de Cannes le 1er septembre 2011 jusqu'à la mise en place d'un nouveau cycle

des cycles de travail.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le cycle de travail de douze heures consécutives avec alternance entre travail de jour et de nuit, qui était appliqué à l'ensemble

ou de fin, avec pour conséquence que le cycle de travail ne sera pas similaire d'un mois à l'autre ; - le CHU a manifestement manqué à son obligation de résultat visant à prendre toutes les mesures

organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail et que le cycle de référence le plus couramment utilisé au ministère de la défense est un cycle hebdomadaire d'une durée de 38 heures

Aux termes de l'article 9 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement

d'être effectuées " ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.