moteur ne relèvent pas du domaine d'application de ce texte ; le régime qui leur est applicable est celui de l'article 4 de cette loi" ; qu'"il est constant que Patrice X... en circulant sur un cyclomoteur

C... s'est volontairement placé au milieu de la chaussée dans le but déclaré d'arrêter le cyclomoteur, que le cyclomoteur s'est tout de suite déporté sur son extrême gauche mais que le piéton a continué

société Assurances générales de France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1996), que Mlle X... a été blessée dans un accident de la circulation, son cyclomoteur

X... qui circulait sur son cyclomoteur ; que celui-ci, blessé, a demandé à Mme Y... la réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi de Mme Y..., pris en sa première branche : Attendu

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mai 1997), qu'une collision est survenue entre le cyclomoteur

Y... et le cyclomoteur de M. X... qui arrivait en sens inverse ; que M. X..., blessé, a assigné M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 1997), qu'une collision est survenue à une intersection entre le cyclomoteur

Y... et reprend à son compte leur moyen de cassation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1996), qu'une collision s'est produite dans un carrefour entre le cyclomoteur

Y..., qui pilotait un cyclomoteur, a été heurté et blessé dans un carrefour par la voiture automobile conduite par Mme X... ; qu'il a assigné celle-ci en réparation de son préjudice ; Attendu que

X..., qui circulait à cyclomoteur, ayant été blessé lors d'une collision avec l'automobile de Mme Y..., arrivant en sens inverse, a assigné cette dernière, ainsi que son assureur, la compagnie Cigna France

C..., circulant tous deux à cyclomoteur, en sens inverse, sont entrés en collision et ont été mortellement blessés ; que la veuve et les enfants de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM du Loiret ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 mai 1992), que le cyclomoteur

X... et du témoin Guiovanna, toutes deux consignées dans le procès verbal de police, que Thierry A... était encore sur son "cyclomoteur" lorsqu'il avait été heurté par l'automobile de M.

X... de ce qu'ils se désistent de la première branche du second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le cyclomoteur piloté par M.

Nicolas Z..., qui circulait à cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué un cyclomoteur conduit par M.

X..., qui circulait en cyclomoteur sur un chemin communal, a été heurté et blessé dans un carrefour par la voiture conduite par Mlle Y... qui circulait sur un chemin départemental ; qu'il a assigné Mlle

Y..., qui circulait en cyclomoteur, quittait un parking pour emprunter un chemin départemental lorsqu'il est entré en collision avec l'automobile de M.

Z... et le cyclomoteur de M. Y... ; que celui-ci, blessé, a demandé à M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 mai 1997), qu'une collision est survenue en agglomération entre le cyclomoteur