(l'emprunteur) une offre de prêt, prévoyant l'inscription d'une hypothèque de premier rang sur des lots dépendant de la copropriété d'un ensemble immobilier ; que M.

violation des articles 1152 du code civil, L. 622-25 et R. 622-23 du code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir exactement retenu que la clause majorant le taux des intérêts contractuels en cas de défaillance

A la suite de la défaillance de l'emprunteur, la caution a payé à la banque diverses échéances impayées puis, après vaines mises en demeure de remboursement adressées à l'emprunteur et à la sous-caution

[M] en paiement ; Attendu que, pour déclarer prescrite l'action de la société CFG, l'arrêt énonce que la défaillance de l'emprunteur, s'agissant d'une inexécution contractuelle, est l'événement qui

vente d'un bien leur appartenant, la banque leur a consenti, par acte du 21 décembre 2008, un nouveau prêt relais, n° 7492045, d'un montant de 192 260 euros, d'une durée d'un an ; qu'à la suite de la défaillance

[Z] un prêt immobilier remboursable par mensualités prélevées sur le compte joint du couple ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement de ce prêt, la banque a prononcé

A la suite de la défaillance de l'emprunteur, la caution a payé à la banque diverses échéances impayées puis, après vaine mise en demeure adressée à l'emprunteur, le solde des sommes restant dues au titre

[S] (l'emprunteur) deux prêts destinés à l'acquisition d'un bien immobilier et à la réalisation de travaux. 2.

), un prêt immobilier ; qu'un jugement du 18 janvier 1994 a placé les emprunteurs en redressement judiciaire civil, le plan ayant été arrêté par jugement du 22 mars de la même année prévoyant un rééchelonnement

au taux de 3,9 %, destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce, dont la Société de caution mutuelle artisanale Pyrénées-Garonne (la caution) s'est portée caution ; qu'à la suite de la défaillance

lettre du 26 mars 2013, ayant appris l'existence de cette inscription, la banque s'est prévalue des dispositions de l'article 11 des conditions générales du contrat, intitulé « exigibilité anticipée-défaillance

(les emprunteurs) un prêt immobilier ; qu'à la suite d'une défaillance des emprunteurs, la banque a prononcé la déchéance du terme et a assigné ceux-ci en paiement du solde du prêt ; que la cour d'appel

immédiate », prévoit bien qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, la banque pourra exiger le remboursement anticipé sans mise en demeure préalable ; qu'il est ainsi précisé « en cas de défaillance de

Le 19 juin 2015, la banque, invoquant la défaillance des emprunteurs, leur a adressé une mise en demeure de payer et, le 27 juillet, ceux-ci l'ont assignée en annulation du contrat de prêt, subsidiairement

, n'emporte aucunement défaillance de l'emprunteur, a fortiori si ce dernier continue dans le même temps à effectuer les dépôts minima prévus à la convention d'ouverture de crédit ; qu'en l'espèce, la

Y..., lequel a souscrit une assurance de groupe sur sa propre tête auprès de la société Vie plus (l'assureur) garantissant le risque d'incapacité et d'invalidité ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs

En raison de la défaillance des emprunteurs, le prêteur a prononcé la déchéance du terme du prêt et les a assignés en paiement de l'intégralité des sommes restant dues, par acte du 19 août 2013.

en indemnisation de leurs préjudices ; que, par ordonnance du 7 juin 2010, le juge de la mise en état a sursis à statuer jusqu'à décision définitive de la juridiction pénale ; qu'à la suite de la défaillance