ce que l'arrêt attaqué a déclaré Melle H... coupable de défaut de maîtrise, l'a condamnée à une amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire ; "aux motifs que c'est le défaut de maîtrise

26 mars 1987, qui l'a condamné, pour conduite en état d'ivresse manifeste en état de récidive légale, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la présence d'alcool dans le sang et défaut

X... des chefs d'homicide involontaire, de blessures involontaires et de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule ; qu'aucune faute ne pouvait dès lors être retenue à l'encontre de M.

pénale, 6, 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a "requalifé les faits de défaut

correctionnelle, en date du 30 septembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus par conducteur automobile de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique, en récidive et défaut

de maîtrise et contre Daniel Y... des chefs de blessures involontaires, défaut de maîtrise et excès de vitesse, a prononcé sur les intérêts civils après relaxe des prévenus par les premiers juges.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1992 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

Y... et le voir condamner à l'indemniser de tout ou partie des sommes déjà versées aux victimes ; Attendu que pour débouter la société MAAF de ses demandes, l'arrêt retient que Mme Del Z... a perdu

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 2 février 1994, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KATEB X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1997, qui, pour délit de fuite et défaut

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1993, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour le

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUFOUR Désiré, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1993, qui, pour délit de fuite et défaut

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mars 1993, qui, pour blessures involontaires commises par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné, pour le délit, à 3 mois

de Colmar, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1989 qui l'a condamné, pour délit de fuite, à une suspension de son permis de conduire d'une durée de 4 mois, à titre de peine principale, et pour défaut

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, du 16 décembre 1994 qui, pour conduite d'un cyclomoteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1987 qui, après avoir relaxé Z... des chefs de blessures involontaires et de défaut

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1993, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

VERDUCCI ET LA SOCIETE SECOURS MINIERE DU VAR DE LEURS DEMANDES, AU MOTIF QUE LA PREUVE D'UNE FAUTE DU CONDUCTEUR N'ETAIT PAS RAPPORTEE, ALORS QUE, D'UNE PART, LE DEFAUT DE MAITRISE DE NOEL DANS LA CONDUITE