affranchi, entame du tende de tranche, poire Steak *** Plat de mouvant de tranche affranchi, araignée, dessus de palette, plat de nerveux de gîte-noix affranchi Steak ** ou rôti ** Aiguillette de rumsteck affranchie, plat de tranche affranchi

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 88

Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix de certains travaux du bâtiment

Par rapport aux prix licitement pratiqués le 31 décembre 1983 ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche, les prix unitaires T.T.C. pratiqués pour les opérations visées à l'article 1er b modifié peuvent être majorés de 2,25 p. 100 ; à compter du

Article 1

—

Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches représenté pour la première tranche par des obligations assimilables du Trésor 9,90 p. 100 Décembre 1991 et pour la seconde tranche par des obligations

Article R1511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 69

Code des transports

Lorsqu'un projet est susceptible d'être réalisé par tranches successives, les conditions prévues par les articles R. 1511-1 et R. 1511-2 s'apprécient au regard de la totalité de ce projet et non de chacune de ses tranches ; l'évaluation prévue par les

Article 1

—

Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches représenté pour la première tranche par des obligations à durée prorogeable 11 p. 100 février 1985 et pour la seconde tranche par des obligations à

Article 1

—

La première tranche se compose d'obligations assimilables du Trésor 8,70 p. 100 Mai 1995, la deuxième tranche d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Juin 1998, la troisième tranche d'obligations assimilables du Trésor à taux révisable Mars 1993

Article R2312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 76

Code de la commande publique

Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11.

Article 18

—

Les dispositions du présent article s'appliquent aux agents travaillant en horaires programmés, en horaires permanents ou en horaires de bureau.

Article 124

—

-Nonobstant le VI de l'article 293 B du code général des impôts, au 1er janvier 2017, les seuils mentionnés aux I à V du même article sont actualisés dans la même proportion que le rapport entre la valeur de la limite supérieure de la deuxième tranche

Article 6

—

Le préfet de région communique aux demandeurs de raccordement concernés les critères qui seront pris en compte, parmi ceux mentionnés à l'article 7, et les modalités de leur mise en œuvre, ainsi que la liste des informations sollicitées auprès d'eux pour

Article A444-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45

Code de commerce

Les prestations relatives à l'hypothèque rechargeable (numéros 125 à 127 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel : 1° S'agissant de la convention de rechargement d'une hypothèque, selon le barème suivant : Tranches

Article A444-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45

Code de commerce

Les règlements d'indemnité en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique (numéros 161 à 163 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel : 1° Avant expropriation prononcée, selon le barème suivant : Tranches d'assiette

Article 1

—

I. - Le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle mentionnée au II de l'article 33 de la loi du 16 août 2022 susvisée est fixé à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés telle que calculée à l'article R. 5122

Article 31

—

-Les pourcentages et les tranches de ressources intervenant dans le calcul de l'équivalence de loyer et de charges locatives minimale “ E0 ”, mentionnés aux premier et deuxième alinéa de l'article D. 832-26 du même code, sont fixés comme suit :

Article D271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 36 > 22

Code de l'action sociale et des familles

Le plafond mentionné à l'article L. 271-4 est celui qui est prévu par le deuxième alinéa de l'article R. 471-5-3 pour chaque tranche de revenu des bénéficiaires de mesures de protection des majeurs.

Article L642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code de la sécurité sociale

Les cotisations dues par les professionnels libéraux autres que ceux mentionnés à l'article L. 613-7 sont calculées, dans la limite d'un plafond fixé par décret, sur la base de tranches de revenu d'activité déterminées par décret.

Article R471-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 95

Code de l'action sociale et des familles

Le coût des mesures mentionné à l'article L. 471-5 du présent code n'est pas à la charge de la personne protégée lorsque le montant des ressources annuelles de l'année précédente mentionné à l'article R. 471-5-2 est inférieur ou égal au montant annuel

Article R314-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 54

Code de l'énergie

Dans les deux premières semaines de chaque mois, les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité transmettent au gestionnaire du réseau public de transport les courbes de charge au pas horaire ou demi-horaire, pour le dernier mois

Article R1326-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 91

Code des transports

Les indicateurs mentionnés à l'article R. 1326-5 distinguent également entre les plages horaires et les jours suivants :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 81

Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE)

Les seules catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : Pour les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise : - nom, prénom, âge, sexe ; - qualification ; - date d'inscription à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1

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