À ce stade de l'incident, [I] [B] reprochait au chef de man'uvre une brutale absence de communication lors de la man'uvre ce qui l'a contraint à provoquer l'arrêt d'urgence du train en l'absence de toute

l'exécution d'une quarantaine de contrats de qualification de 1994 à 1997, FBL obtenait divers remboursements de frais de formation, ainsi qu'il est ressorti de l'information ; "alors que toute décision

Il incombe à l'employeur d'en rapporter la preuve.

[W] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 27 mai 2019 en raison d'une mauvaise manoeuvre ayant provoqué la destruction de la flèche et du crochet d'attelage de la remorque au porteur

dommages-intérêts ; "alors que si la juridiction du second degré, statuant sur le seul appel de la partie civile, d'un jugement partiel de relaxe, ne peut prononcer aucune peine contre le prévenu, la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 octobre 2010), que Mme X..., qui était employée en qualité d'éducatrice

AVAIENT TOUJOURS EU LA POSSIBILITE DE S'APPROVISIONNER AUPRES D'AUTRES GROSSISTES, DONT EUX-MEMES ; QUE, PAR AILLEURS, LES CIRCULAIRES N'AVAIENT PU AVOIR POUR EFFET DE PROVOQUER DES DEMISSIONS QUI

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

si le changement d'affectation du salarié constituait une modification substantielle de ce contrat ou s'il n'avait pas été envisagé par les parties lors de sa conclusion, la cour d'appel a privé sa décision

cadre d'une négociation difficile de licenciement et d'une instance prud'homale ; qu'il apparaît que Denis X... aurait été d'une maladresse particulière en laissant volontairement la trace de cette manoeuvre

Y..., que son employeur, l'entreprise de travail temporaire France-Constructa, avait mis à la disposition de la société MWH-Metallwerk, a été victime d'un accident du travail qui lui a causé de graves

force probante en ce qu'il affirme que l'accident serait dû à une mauvaise manoeuvre.

Vu l'appel interjeté par la société Assurances et Conseils le 20 juin 2014 contre cette décision.

LA COMPAGNIE LE SECOURS : ATTENDU QU'UN PREPOSE DE PELLEGRIN, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, ETANT VENU PROCEDER, LE 13 SEPTEMBRE 1965, AU MOYEN D'UN TRACTEUR ET D'UN ROOTER APPARTENANT A SON EMPLOYEUR

Paris, de titres mobiliers dont la valeur, soumise aux aléas de la Bourse, échappait à l'action du prévenu et alors qu'il n'est nullement démontré que ce dernier entendait nuire par ce moyen à son employeur

La CARSAT ALSACE MOSELLE a imputé les conséquences financières de ce sinistre sur le compte employeur de la société [5] en inscrivant un CCMIT de catégorie 1 sur son compte employeur 2022 et un CCMIP de

X... avait "provoqué la résiliation des contrats" conclus antérieurement sans même attendre leur date d'expiration ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel a pu décider que M.

maladie professionnelle (ou d'un accident du travail) entend mettre en cause la faute inexcusable de l'employeur, il doit rapporter la preuve de l'existence de cette faute comme ayant provoqué cette maladie

part, en constatant que les décisions de l'employeur auraient pu changer, compte tenu de la situation réelle de 1980 et que les nouvelles modifications n'ont pas été mises en application, car il n'y avait

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, qu'il est interdit à l'employeur